LOOP

Dissolution SARL et liquidation à l'amiable avec une petite dette

1 réponse
108 lectures
Ecrit le : 07/12/2018 12:11 par Arnaud-mtp

Bonjour à tous,

Je fais appel à votre aide et à vos conseils afin de dissoudre et liquider à l'amiable la Sarl dont je suis le gérant non rémunéré de la bonne manière et je peine à trouver les informations pertinentes à ma situation.

L'assemblée générale de décision de poursuite d'activité suite à la perte de la moitié du capital social aura lieu le 12 décembre 2018. Les associés ont donné leur accord oral pour aller dans le sens de la liquidation à l'amiable et nous avons à ce jour :

  • une dette de 1500 euros + CFE 220 euros à venir dans les prochains jours.
  • une trésorerie de 900 euros
  • des stocks qui seront vendus aux enchères mi janvier (les enchères ne peuvent pas procéder à la vente avant cette date car ils ont déjà beaucoup d'affaires en cours) et cela rapportera 1800 euros minimum d'après le commissaire priseur.
  • Crédit de TVA 150 euros
  • Comptes courants associés créditeurs de 30.000 euros
  • Aucun salarié

Voici comment je compte procéder:

  • Régler la CFE dans un premier temps
  • Déterminer la date de dissolution au 31 décembre 2018
  • Déposer l'avis aux impôts le 2 janvier 2019
  • Réaliser la publication au JO pour le 4 janvier 2019
  • Déposer le dossier au greffe le 7 janvier
  • Vendre le stock aux enchères aux alentours du 15 janvier 2019
  • Payer la dette au fournisseur de 1500 euros.
  • Payer les frais bancaires, comptables, TVA et autres formalités suite à la vente du stock
  • Partager l'éventuel reste de trésorerie au prorata du montant des comptes courants des associés car il y aura un mali de liquidation.
  • Convoquer l'AG de liquidation
  • Procéder aux formalités de radiation

Voici mes questions :

  • La date de dissolution peut-elle être différente de la date de décision des associés (soit le 12 décembre 2018)
  • La dette de 1500 euros doit-elle être réglée avant la date de l'AG du 12 décembre ou avant la date de dissolution qui sera décidée en AG ou peut-on profiter de la vente aux enchères ultérieure à la date de dissolution pour régler cette dette ?
  • La date de l'AG a t-elle une incidence si elle débute en fin d'exercice comptable ou sur un nouveau exercice? Je pensais la mettre au 31 décembre 2018 si je peux vendre le stock pour rembourser la dette après la date de dissolution.
  • Le stock peut-il être vendu à un déstockeur avant la date de dissolution à un prix inférieur à sa valeur réelle en stock (qui est le même que le coût d'achat) si une offre se présente? 
  • A quel moment de la procédure dois-je réaliser une formalité avec la banque de fermeture de compte?
  • Jusqu'à quel moment est-il possible d'alimenter le compte courant d'associé ?

Je précise que je suis prêt à mettre de ma poche à hauteur de 1000 euros si c'est vraiment nécessaire ou conseillé (soit en compte courant d'associé, soit en payant en mon nom pour le compte de la société).

J'espère que je suis assez clair dans mes explications pour votre compréhension. Vous pouvez, bien entendu, me poser les questions que vous souhaitez pour mieux cerner le sujet.

C'est peut être pour vous tellement simple mais dans cette période de fin d'activité, je commence à nager et je veux absolument réaliser les démarches exactement comme il faut.

Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez et par la même occasion, pour toutes ces nouvelles connaissances !

Cordialement,

Arnaud 

Re: Dissolution SARL et liquidation à l'amiable avec une petite dette

Ecrit le : 07/12/2018 13:45 par Arnaud-mtp

Bonjour à nouveau,

Une petite erreur se trouve dans le texte dans "Voici mes questions" à la 3eme question en occurrence :

  • La date de l'AG dissolution a t-elle une incidence si elle débute en fin d'exercice comptable ou sur un nouveau exercice? Je pensais la mettre au 31 décembre 2018 si je peux vendre le stock pour rembourser la dette après la date de dissolution.

Voilà la correction !

Je vous remercie.

Cordialement,

Arnaud

Twitter   Facebook   Google Plus   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Loading
LOOP