Bonjour,
Nous nous occupons de la comptabilité d'une EURL à l'impôt sur les sociétés.
Normalement, cette société clôture au 31 décembre.
Le gérant associé unique ayant vendu son fonds de commerce en septembre, nous avons effectué les formalités auprès du greffe et des impôts (+ publicités légales) afin d'enregistrer le PV de dissolution au 30 septembre 2009.
Cependant, la société continue d'exister le temps d'apurer actif et passif. Elle se trouve en période de liquidation. Nous avons prévu de procéder à la clôture de la liquidation le 31 mars 2010, date à laquelle normalement, toutes les dettes et créances seront réglées.
Au niveau fiscal, nous ne sommes pas tenu de déposer aux impôts une déclaration de revenus au 30 septembre 2009.
Cependant, doit-on établir un bilan au 31 décembre 2009 ?
Au 31 mars 2010, nous devrons établir une déclaration suite à l'étalissement du bilan de clôture de liquidation. Ce bilan doit courrir de quelle date à quelle date ?
Du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010 ? Du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 ? ou du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 ?
Concernant les déclarations de TVA, doit-on continuer, pendant la période de liquidation, à déposer des déclarations mensuelles après des impôts ?
Merci pour vos réponses.
Nous nous occupons de la comptabilité d'une EURL à l'impôt sur les sociétés.
Normalement, cette société clôture au 31 décembre.
Le gérant associé unique ayant vendu son fonds de commerce en septembre, nous avons effectué les formalités auprès du greffe et des impôts (+ publicités légales) afin d'enregistrer le PV de dissolution au 30 septembre 2009.
Cependant, la société continue d'exister le temps d'apurer actif et passif. Elle se trouve en période de liquidation. Nous avons prévu de procéder à la clôture de la liquidation le 31 mars 2010, date à laquelle normalement, toutes les dettes et créances seront réglées.
Au niveau fiscal, nous ne sommes pas tenu de déposer aux impôts une déclaration de revenus au 30 septembre 2009.
Cependant, doit-on établir un bilan au 31 décembre 2009 ?
Au 31 mars 2010, nous devrons établir une déclaration suite à l'étalissement du bilan de clôture de liquidation. Ce bilan doit courrir de quelle date à quelle date ?
Du 1er janvier 2009 au 31 mars 2010 ? Du 1er janvier 2010 au 31 mars 2010 ? ou du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 ?
Concernant les déclarations de TVA, doit-on continuer, pendant la période de liquidation, à déposer des déclarations mensuelles après des impôts ?
Merci pour vos réponses.