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Dissolution - Liquidation à l'amiable SARL

2 réponses
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Ecrit le : 25/11/2020 11:14 par Lc2f

Bonjour,

Nous envisageons mon associée et moi-même (TNS, co gérance à 50%, SARL soumise à l'IS) de réaliser une liquidation à l'amiable de notre société.

Nous sommes co gérantes d'un food truck, la trésorerie est suffisante pour rembourser tous les passifs, sans compter la vente de notre camion qui viendra s'ajouter.

De ce fait, plusieurs questions se posent :

  • Pouvons-nous vendre notre camion avant d'entamer la procédure de dissolution-liquidation et si oui cela représente-t-il un intérêt?
  • Nous allons réaliser une plus-value sur la vente de notre camion (vendu plus cher qu'acheté), comment est considérée cette entrée d'argent ? Pouvons-nous en récupérer une partie ?
  • Lors de la liquidation est-il possible de verser une rémunération aux associés ?
  • Concernant le boni de liquidation que nous allons avoir quel est le moyen de l'optimiser en terme de cotisation sociale et fiscales, est-il considéré comme un dividende ?
  • Est-il préférable de se verser le maximum de rémunération avant ou de d'attendre le boni de liquidation ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Re: Dissolution - Liquidation à l'amiable SARL

Ecrit le : 25/11/2020 23:01 par Claudusaix

Bonsoir,

Vous souhaitez liquider à l'amiable une SARL soumise à l'IS. Il s'agit donc d'une formalité de droit des sociétés qui suppose un respect scrupuleux pour que le greffe du tribunal de commerce acte cette liquidation à l'amiable. Cela va de soi, il y aura un coût.

Je répondrai en partie à vos questions.

Pouvons-nous vendre notre camion avant d'entamer la procédure de dissolution-liquidation et si oui cela représente-t-il un intérêt?

Bien sûr, vous pouvez d'ores et déjà le mettre en vente.

Nous allons réaliser une plus-value sur la vente de notre camion (vendu plus cher qu'acheté), comment est considérée cette entrée d'argent ? Pouvons-nous en récupérer une partie ?

Jusqu'à la cession, le camion est amorti (sauf si entièrement amorti). La plus-value correspond à la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable (c'est-à-dire sa valeur d'acquisition moins les amortissements constatés). La somme encaissée par la SARL sera déposée sur le compte de trésorerie. Il faudra certainement reverser la TVA de la cession. La plus-value hors taxe sera soumise à l'impôt sur les sociétés si vous avez un bénéfice. La récupération se fera au moment du partage de la SARL liquidée à moins que vous ne décidiez de vous verser des dividendes avec la fiscalité qui va avec.

Pour les autres questions, il me semble plus sage de faire une étude avec vos chiffres. Rien ne dit qu'il y aura un boni de liquidation qui est normalement taxable au niveau des associés (impôt sur le revenu). La rémunération des associés est un sujet très vaste. Il faut souvent faire un arbitrage entre rémunérations et dividendes même s'ils sont soumis à des taxes fiscales et des contributions sociales.

Je ne peux donc que vous invitez à vous rapprocher de votre expert-comptable ou d'un expert-comptable si vous n'en avez pas.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Dissolution - Liquidation à l'amiable SARL

Ecrit le : 26/11/2020 08:27 par Lc2f

Bonjour,

merci pour vos réponses qui nous permettent d'y voir un peu plus clair.

Nous avons effectivement demander à notre expert comptable de formaliser des simulations avec nos chiffres.

Très bonne journée.

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