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Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?

5 réponses
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Ecrit le : 28/04/2016 11:58 par Luberon48

bonjour à tous,

j'ai une question qui va peut-être sembler absurde à certains, mais qui m'empêche de dormir (c'est une blague) : je m'occupe de la comptabilité d'une SAS qui vient de se créer. Elle comporte trois associés : le Président et deux Directeurs, qui assument toutes les tâches (pas de création d'emploi pour le moment). Le choix qui a été retenu au niveau fiscal est le régime des sociétés de personnes, (bic sur les déclarations de revenus personnelles). Il va se passer probablement quelques mois avant que les trois associés puissent s'allouer un salaire sûrement bien au dessous du smic. Mais voila le problème sur lequel je sèche : faut-il que je leur établisse des bulletins de salaire avec 0 sur la ligne "salaire mensuel" 0 sur les lignes des cotisations  ? ou bien le premier bulletin de salaire devra attendre la première rémunération, même minime ? Je vous remercie par avance de me délivrer des affres du doute !

Cordialement

Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?

Ecrit le : 02/05/2016 07:55 par Mozo

Bonjour,

Un bulletin de paye lorsqu'il y a enclenchement de la 1ère rémunération,  cela consiste simplement laisser une traçabilité.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?

Ecrit le : 02/05/2016 10:35 par Luberon48

Merci de votre réponse,

si j'ai bien compris (mais je ne suis pas sûre....), on n'établit de bulletin de salaire que lorsque les associés décident de se verser un salaire, si le mois suivant pas de paye, donc pas de bulletin, et en ce qui concerne l'URSSAF, on lui verse les cotisations correspondantes, et ils ne se posent pas de questions si le trimestre suivant, il n'y a aucun versement ? Et y a t'il des exonérations pour bas salaires à prendre en compte ? ou ce type de rémunérations ne rentrent pas dans les critères ?

(j'ai conscience que je pose peut être des questions incohérentes, mais je suis un peu perdue, c'est sympa de m'éclairer, merci)

Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?

Ecrit le : 02/05/2016 13:08 par Mozo

Bonjour,

La rémunération du mandat de président d'une SA ou SAS nécessite une résolution de l'assemblée générale.

A mon avis ce qui impose une rémunération tous les mois, personnellement je ne vois pas comment on pourrait faire pour une rémunération changeante chaque mois.

Attendez un autre avis, 

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?

Ecrit le : 02/05/2016 19:18 par Sacha830

Bonjour,

Et y a t'il des exonérations pour bas salaires à prendre en compte ? ou ce type de rémunérations ne rentrent pas dans les critères ?

Les dirigeants de SAS n'ont pas la qualité de salariés au sens du droit du travail. Ils sont seulement assimilés à des salariés pour la législation de sécurité sociale. De ce fait ils ne peuvent pas être assurés contre le risque de chômage. L'assurance chômage les rejette. Or les exonérations pour bas salaires sont réservées aux seuls salariés admis à cotiser à l'assurance chômage.

Re: Dirigeants SAS : faut il établir un bulletin de salaire en l'absence de rémunération ?

Ecrit le : 03/05/2016 15:46 par Luberon48

Merci pour vos deux réponses.

@Mozo : je comprends votre interrogation. Il faut savoir que cette société a démarré son activité mi-mars de cette année. La vitesse de croisière est loin d'être atteinte, et les associés ont décidé d'être prudents en décidant de se payer très peu (mais ils ont des besoins personnels comme tout le monde...) et pas forcément de façon régulière (par exemple ils savent qu'il y aura une baisse mécanique de leur CA pendant les vacances d'été). Cette situation doit être très courant je suppose pour les sociétés qui démarrent, d'où ma demande pour savoir comment ils procèdent pour résoudre ce problème.

@Sacha830 : d'accord, j'ai compris la nuance, merci de me l'avoir expliquée.

Cordialement

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