Dirigeant de société : rémunération ou dividende ?

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Dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu, le choix du versement d'un dividende ou d'une rémunération a un impact peu significatif : les coûts fiscaux et sociaux sont globalement identiques.

Dans les sociétés relevant de l'IS, un arbitrage mérite d'être réalisé.

Nous vous présentons ci-dessous quelques éléments à prendre en compte dans votre prise de décision.

Les avantages de la rémunération dans les sociétés relevant de l'IS



  • Le versement d'une rémunération permet au dirigeant de bénéficier d'une protection sociale (couverture santé et retraite) ;

  • ce mode de rémunération constitue un revenu régulier, perçu mensuellement, même en l'absence de bénéfice distribuable constaté au niveau de la société ;

  • en présence d'associés multiples, la rémunération permet au dirigeant de recevoir un revenu sans avoir à verser quoi que ce soit aux autres associés ;

  • la rémunération versée au dirigeant constitue une charge déductible du résultat fiscal de la société. Autrement dit, la rémunération a pour effet de réduire le résultat fiscal de la société et, corrélativement, le montant de l'IS dû par la société.

Les avantages attachés au versement de dividendes dans les sociétés relevant de l'IS



  • Le coût fiscal d'un dividende est plus réduit pour le dirigeant (i.e. abattement de 40%). Cet avantage est toutefois contrebalancé, pour les gérants majoritaires de SARL et les gérants d'EURL relevant de l'IS, par la soumission des dividendes à cotisations sociales ;

  • Un dividende ne constitue pas une charge déductible pour la détermination du résultat de l'exercice : il présente donc l'avantage de ne pas alourdir le montant des charges et de "plomber" le résultat des petites sociétés ou des sociétés nouvellement créées.

Un compromis ?

S'agissant des dirigeants assimilés salariés, le versement d'un dividende s'avère, dans la plupart des cas, plus intéressant sur le plan social (i.e. absence de cotisations sociales, à l'exception des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL et aux gérants d'EURL ayant opté pour l'IS) et fiscal (i.e. barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40%) que le versement d'une rémunération.

Toutefois, afin de s'assurer un minimum de protection sociale et de garantir un revenu régulier au dirigeant, il est indispensable de prévoir un minimum de rémunération.

La répartition des sommes versées au dirigeant entre rémunération et dividendes doit faire l'objet d'une analyse au cas par cas, en fonction de la situation personnelle du dirigeant (charge de famille ou non, âge, état de santé, etc) et de la situation de la société qu'il dirige.

Tableau de synthèse du régime social et du régime fiscal des rémunérations versées aux dirigeants

Forme juridiqueRégime fiscal de la sociétéDirigeantStatut social du dirigeantStatut fiscal du dirigeantDividendes pouvant être soumis à cotisations sociales ?
SAISPrésident du Conseil d'administration, directeur général, directeur général délégué, membres du directoireAssimilé salarié relevant du régime généralAssimilé salarié imposé dans la catégorie des traitements et salairesNon
SASISPrésident et autres dirigeantsAssimilé salarié relevant du régime généralAssimilé salarié imposé dans la catégorie des traitements et salairesNon
SARL, et sociétés de personnes (SARL de famille, EURL, SCI, etc.) ayant opté pour l'ISISGérant minoritaire et égalitaire ainsi que les gérants non associésAssimilé salarié relevant du régime généralAssimilé salarié imposé dans la catégorie des traitements et salairesNon
ISGérant majoritaireAffilié au régime des travailleurs non salariésDirigeants relevant de l'article 62 du CGI qui prévoit que leur rémunération est taxée dans les mêmes conditions qu'un salariéOui
Sociétés en commandite par actionsISGérant associé commanditéAffilié au régime des travailleurs non salariésDirigeants relevant de l'article 62 du CGI qui prévoit que leur rémunération est taxée dans les mêmes conditions qu'un salariéNon
Gérant non associéAssimilé salarié relevant du régime généralAssimilé salarié imposé dans la catégorie des traitements et salairesNon
Sociétés de personnes ou assimilées :
- SARL de famille
- EURL
- SCI
- SCS
IRGérant associé
(même régime pour tous les associés, qu'ils soient gérants ou non)
Affilié au régime des travailleurs non salariésCatégorie de revenus correspondant à l'activité de la société (BIC, BNC, BA, revenus fonciers)Non
Gérant non associéAssimilé salarié relevant du régime généralAssimilé salarié imposé dans la catégorie des traitements et salairesNon
SCI soumises à l'IS de plein droitISGérant associéAffilié au régime des travailleurs non salariésRémunération imposée dans la catégorie des BNCNon

 Dossier rédigé par :

Clotilde Cattier
Avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris.
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Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online.
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