Bonjour,
Pour l'actualisation de ce sujet, le titre d'expert-comptable diplômé peut être utilisé par toute personne titulaire du diplôme d'expertise comptable qu'elle soit inscrite ou pas à l'OEC.
Point d'actualité :
La Cour de cassation s'est prononcée, dans le cadre d'une affaire d'usurpation de titre concernant un expert comptable non inscrit mais en possession de son diplôme, sur le titre " expert comptable diplômé " qui apparaissait à la rubrique " diplôme " de la fiche professionnelle individuelle de la Compagnie nationale des experts judiciaires.
La cour d'appel a estimé que le professionnel est en droit de mentionner " expert comptable diplômé " sans être inscrit à l'Ordre. La Cour de cassation a validé cette décision. Cass. crim. 1er mars 2016, n°14-86957
