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Diplomé d'expertise comptable ou expert-comptable diplomé

3 réponses
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Ecrit le : 21/01/2009 21:03 par Bekma
Bonjour,

je souhaite savoir la différence entre "diplomé d'expertise comptable" et "expert-comptable diplomé".

en vous remerciant par avance.

Merci

Re: Diplomé d'expertise comptable ou expert-comptable diplomé

Ecrit le : 22/01/2009 05:19 par Cedfr
Bonjour,

Le diplômé d'expertise comptable a le DEC mais n'est pas pour autant expert-comptable car il n'est pas inscrit au tableau.
L'expert-comptable diplômé a aussi le DEC mais il est inscrit au tableau et exerce donc en tant qu'expert-comptable.

Re: Diplomé d'expertise comptable ou expert-comptable diplomé

Ecrit le : 22/01/2009 14:10 par Bekma
Bonjour,

Merci pour le précisions.

A bientôt

Re: Diplomé d'expertise comptable ou expert-comptable diplomé

Ecrit le : 05/07/2016 23:37 par Expert1983

Bonjour,

Pour l'actualisation de ce sujet, le titre d'expert-comptable diplômé peut être utilisé par toute personne titulaire du diplôme d'expertise comptable qu'elle soit inscrite ou pas à l'OEC.

Point d'actualité :

La Cour de cassation s'est prononcée, dans le cadre d'une affaire d'usurpation de titre concernant un expert comptable non inscrit mais en possession de son diplôme, sur le titre " expert comptable diplômé " qui apparaissait à la rubrique " diplôme " de la fiche professionnelle individuelle de la Compagnie nationale des experts judiciaires.

La cour d'appel a estimé que le professionnel est en droit de mentionner " expert comptable diplômé " sans être inscrit à l'Ordre. La Cour de cassation a validé cette décision. Cass. crim. 1er mars 2016, n°14-86957

http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/36218.html

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