Bonjour,
Après avoir contacté un comptable, la chambre des métiers, le RSI, un contrôleur fiscal, tout le monde a un avis différent sur les dettes que j'ai contractées avant mon changement de régime fiscal au cours de l'année 2012.
Je précise que je n'ai pas changé d'activité, je suis simplement passé du régime de la micro au réel simplifié et je paie maintenant la TVA.
A ma question, puis-je englober les dettes contractées (fournisseurs et RSI) antérieurement à ce changement de régime fiscal et dans quel compte du plan comptable doivent-elles être enregistrées ?
Voici les multiples réponses que j'ai eues :
Oui, on enregistre toutes les dettes nées antérieurement, car pas d'autres inscriptions au registre du commerce donc continuité de l'entreprise individuelle. Enregistrement comptable des dettes dans les comptes fournisseurs et cotisations de l'exploitant. (670 AU DB puis 437 et 401 au CR)
Oui idem sauf qu'on enregistre toutes dettes dans le compte 108000 (je ne sais plus comment....)
Oui, mais seulement pour les dettes de l'année de l'exercice, soit 2012. (donc du 1/01/2012 au 30/04/2012). Enregistrement comptable des dettes dettes dans les comptes fournisseurs et cotisations de l'exploitant.
Oui idem, sauf qu'on enregistre les dettes du 01 au 30/04/2012 dans le compte 108000 (perso)
Non, le bilan du 01/05 au 31/12/2012 ne comptabilise que les dettes nées pendant cette exercice.
Je ne sais plus comment m'y prendre....comptabiliser quelles dettes et comment. Certaines personnes me disent également de mettre ces dettes en Anouveau alors que d'autres me disent surtout pas vu que c'est le premier exercice donc pas d'anouveau.
J'ai eu plusieurs contrôleurs aux impôts, un m'a même dit qu'il fallait que j'englobe dans mon bilan toutes les ventes et les achats pour leur valeur TTC qui constituent le régime de la micro et que je fasse mon bilan du 1/01 au 31/12/2012.
C'est à en perdre son latin.... Si les avis des professionnels de la fiscalité ne tiennent pas le même discours, il est normal que je sois dans l'incompréhension la plus totale.
Pourriez-vous m'indiquez un texte de loi qui précise exactement ce que je dois prendre en compte ?
Pourriez-vous également me guider dans la manière (s'il y a lieu) d'enregistrer comptablement ces dettes.
Merci de votre écoute.