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Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

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Ecrit le : 12/03/2013 12:12 par Sybile33

Bonjour,

Après avoir contacté un comptable, la chambre des métiers, le RSI, un contrôleur fiscal, tout le monde a un avis différent sur les dettes que j'ai contractées avant mon changement de régime fiscal au cours de l'année 2012.

Je précise que je n'ai pas changé d'activité, je suis simplement passé du régime de la micro au réel simplifié et je paie maintenant la TVA.

A ma question, puis-je englober les dettes contractées (fournisseurs et RSI) antérieurement à ce changement de régime fiscal et dans quel compte du plan comptable doivent-elles être enregistrées ?

Voici les multiples réponses que j'ai eues :

Oui, on enregistre toutes les dettes nées antérieurement, car pas d'autres inscriptions au registre du commerce donc continuité de l'entreprise individuelle. Enregistrement comptable des dettes dans les comptes fournisseurs et cotisations de l'exploitant. (670 AU DB puis 437 et 401 au CR)

Oui idem sauf qu'on enregistre toutes dettes dans le compte 108000 (je ne sais plus comment....)

Oui, mais seulement pour les dettes de l'année de l'exercice, soit 2012. (donc du 1/01/2012 au 30/04/2012). Enregistrement comptable des dettes dettes dans les comptes fournisseurs et cotisations de l'exploitant.

Oui idem, sauf qu'on enregistre les dettes du 01 au 30/04/2012 dans le compte 108000 (perso)

Non, le bilan du 01/05 au 31/12/2012 ne comptabilise que les dettes nées pendant cette exercice.

Je ne sais plus comment m'y prendre....comptabiliser quelles dettes et comment. Certaines personnes me disent également de mettre ces dettes en Anouveau alors que d'autres me disent surtout pas vu que c'est le premier exercice donc pas d'anouveau.

J'ai eu plusieurs contrôleurs aux impôts, un m'a même dit qu'il fallait que j'englobe dans mon bilan toutes les ventes et les achats pour leur valeur TTC qui constituent le régime de la micro et que je fasse mon bilan du 1/01 au 31/12/2012.

C'est à en perdre son latin.... Si les avis des professionnels de la fiscalité ne tiennent pas le même discours, il est normal que je sois dans l'incompréhension la plus totale.

Pourriez-vous m'indiquez un texte de loi qui précise exactement ce que je dois prendre en compte ?

Pourriez-vous également me guider dans la manière (s'il y a lieu) d'enregistrer comptablement ces dettes.

Merci de votre écoute.

Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 12/03/2013 13:34 par Lucky luc

Bonjour,

Une entreprise individuelle n'a pas de personnalité propre. Il y a confusion entre le patrimoine professionnel de l'exploitant et son patrimoine personnel. Une conséquence de ce fait, consacré par la jurisprudence, est la liberté d'affectation comptable. Vous pouvez - malgré certaines limites - choisir de faire figurer ou non au bilan de l'entreprise tel ou tel bien, telle ou telle créance ou dette, indépendamment de leur nature professionnelle ou privée.

Concernant vos dettes et créances issues de la période micro, en particulier si elles sont agrégées à des sommes provenant de la nouvelle période d'imposition, le plus simple est peut-être de les garder au bilan de l'entreprise.

Pour votre changement de statut, je ne suis pas un spécialiste du régime micro, mais à ce que j'ai compris, la perte de la franchise de TVA peut se produire en cours d'année mais la perte du régime de la micro-entreprise se fait toujours à compter du 1er janvier (soit de l'année de dépassement, soit la suivante, selon les cas).

Donc en 2012, si vous avez perdu rétroactivement le bénéfice du micro au 1er janvier (2012), comme je crois le comprendre en vous lisant, il faut bien établir un compte de résultat de janvier à décembre.

Pour autant, il n'y a pas lieu de prendre en compte des charges antérieures à 2011.

Cordialement.



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Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 12/03/2013 21:50 par Sybile33

Merci,

Je n'ai pas perdu rétroactivement le bénéfice de la micro, j'ai décidé de ne plus l'être en cours d'année, trop de charges à payer, surtout sociales. On est imposé que sur les recettes sans tenir compte des achats et des charges, alors si on vend pour 50000 euros de marchandises alors qu'on les a acheté 30 000 euros, bien on se retrouve endettée. Si on augmente les tarifs, on ferme boutique parce qu'on vend pas.

Au réel simplifié, on est imposé sur le bénéfice.

Si j'ai bien compris, je dois faire un bilan au 1er janvier. J'avais pensé faire mon bilan au 1er mai, puis le moment venu, faire un petit mot lors de ma déclaration de revenus aux impôts en mentionnant les recettes de janvier à avril de la micro.

Pourquoi ne pourrais-je pas inclure mes dettes sociales, RSI, de l'année 2011 puisque je les dois quand même ?

Merci

Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 12/03/2013 23:07 par Lucky luc

Bonsoir,

Je n'ai pas perdu rétroactivement le bénéfice de la micro, j'ai décidé de ne plus l'être en cours d'année

C'était votre 1ère année d'activité ? Dans ce cas, vous pouvez en effet opter à tout moment pour le réel simplifié.

Dans ce cas, le passage au réel est rétroactif au premier janvier de l'année en cours (ou à la date de début d'activité). On procède donc comme si vous n'aviez jamais été au micro BIC durant l'année et tout le temps au réel simplifié.

Pourquoi ne pourrais-je pas inclure mes dettes sociales, RSI, de l'année 2011 puisque je les dois quand même ?

Vous pouvez inclure des dettes issues de 2011 au bilan 2012 mais, fiscalement au moins, pas des charges 2011 dans le compte de résultat 2012.

Cordialement.



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Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 13/03/2013 19:35 par Sybile33

bonjour

Vous dîtes que je peux inclure les dettes de 2011 mais pas les charges. Considérez-vous les charges de RSI, ou URSSAF, comme telles ?

Merci

Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 13/03/2013 21:03 par Lucky luc

Bonsoir,

Vous ne faites pas de différence entre les notions de charge et de dette ?

Cordialement.



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Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 14/03/2013 10:27 par Sybile33

bonjour,

je peux me tromper même certainement, vu que je suis nouvelle débutante en comptabilité. Dans le plan comptable, les cotisations sociales sont dans la classe 6, et sa contrepartie en classe 4. Les cotisations sociales de 2011 qui sont pour moi, des charges, ne passent-elles pas en 2012 en dette si elles ne sont pas payées ?

J'ai donc pensé ouvrir un exercice 2011, en passant les écritures de tout ce qui n'a pas été régle, incluant mon solde bancaire pour générer des Anouveaux sur l'exercice 2012, ou alors enregistrer directement les Anouveaux sur l'exercice 2012.

De toute façon, ces dettes sont existantes et lorsqu'on est entrepreneur individuel, il y a confusion du patrimoine professionnel et personnel. Si j'entre les dettes dans le compte 108 ou dans les comptes de classe 4, cela va t-il changer mon bilan ou mon compte de résultat ?

Merci

Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 14/03/2013 11:05 par Lucky luc

Bonjour,

je peux me tromper même certainement, vu que je suis nouvelle débutante en comptabilité. Dans le plan comptable, les cotisations sociales sont dans la classe 6, et sa contrepartie en classe 4. Les cotisations sociales de 2011 qui sont pour moi, des charges, ne passent-elles pas en 2012 en dette si elles ne sont pas payées ?

Concernant les cotisations sociales, l'écriture de comptabilisation constate une charge par le débit d'un compte de classe 6 et une dette par la contrepartie de classe 4.

La charge ne sera pas transférée d'un exercice sur l'autre (puisqu'à chaque exercice, on "fusionne" l'ensemble des comptes 6 et 7, le solde étant porté en résultat (comptes 12).

La dette, elle, peut perdurer d'un exercice à l'autre.

J'ai donc pensé ouvrir un exercice 2011, en passant les écritures de tout ce qui n'a pas été régle, incluant mon solde bancaire pour générer des Anouveaux sur l'exercice 2012, ou alors enregistrer directement les Anouveaux sur l'exercice 2012.

Saisir les a nouveaux est ce qu'on pratique d'habitude. L'autre solution risque de vous prendre du temps.

De toute façon, ces dettes sont existantes et lorsqu'on est entrepreneur individuel, il y a confusion du patrimoine professionnel et personnel. Si j'entre les dettes dans le compte 108 ou dans les comptes de classe 4, cela va t-il changer mon bilan ou mon compte de résultat ?

L'inscription d'une dette au passif du bilan peut avoir normalement plusieurs conséquences dont la prise en compte des intérêts éventuels de la dette ou d'autres frais.

Cependant, les effets de la liberté que vous avez d'inscrire ou non des dettes au bilan sont limités par le fait que certains éléments indispensables au fonctionnement de l'exploitation (fonds de commerce, stocks, créances et dettes commerciales) sont considérés comme faisant partie intégrante de l'entreprise, même s'ils ne sont pas inscrits au bilan. Il en résulte que pour les dettes commerciales non inscrites au bilan, les intérêts et frais éventuels sont aussi déductibles.

Vous voyez donc que votre choix n'aura sans doute pas d'influence sur le compte de résultat.

Il y en aura par contre sur la structure du bilan. Selon le choix, vous allez jouer sur le montant des capitaux propores et sur celui des dettes.

Cordialement.



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Re: Différents avis sur la manière d'imputer des dettes, de micro au r.s qui est dans le vrai?

Ecrit le : 15/03/2013 01:01 par Sybile33

Bonjour,

Merci pour tous vos renseignements et conseils.

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