Editions Foucher

Différentes questions fusions

5 réponses
1 653 lectures
Ecrit le : 25/10/2007 15:43 par Cris38
Bonjour a tous.
J'ai tout dabord une question concernant le régime de faveur et plus précisément les biens non amortissables. La société absorbante est imposée sur les plues values en cas de revente de l'immo. On ne dotait donc pas la provision pour impôt des plus values sur immo non amortissables.Or mon prof nous a laissé entendre qu'il fallait maintenant doter la prov pour i^mpôt de ces plues values. Avez vous des infos la dessus?

Ensuite, concernant les actifs circulants:(on se situe dans le régime de faveur)
Si j'ai un stock de 100000 déprécié de 20000 chez l'absobée, apport à la valeur comptable, comment se passe la reprise chez l'absorbante?
Même question si apport à la valeur réèlle en supposant que la valeur réelle est de 90000?

enfin, la provision pour retraite est-ele déductible?

Merci beaucoup pour vos réponses

Re: Différentes questions fusions

Ecrit le : 25/10/2007 16:07 par Lna2b
Bonjour,

Les plus-values sur éléments non amortissables destinés à être revendus de façon certaine (un terrain par exemple, précisé dans l'énoncé...) sont imposables et doivent donc être provisionnées.

Concernant l'actif circulant : à la VC, le stock déprécié de l'absorbée est repris par l'absorbante, à la VR, l'absorbante enregistre une plus-value = 90 000 - 80 000 = 10 000 €, ce qui sous-entend la prise en compte d'un impôt différé.

En ce qui concerne la provision pour retraite, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas déductible, les conditions sont à vérifier.

Quelqu'un pourrait confimer ? Merci.

Cordialement.

Re: Différentes questions fusions

Ecrit le : 25/10/2007 16:52 par Cris38
Citation : lna2b @ 25.10.2007 à 16:07
Bonjour,

Les plus-values sur éléments non amortissables destinés à être revendus de façon certaine (un terrain par exemple, précisé dans l'énoncé...) sont imposables et doivent donc être provisionnées.

Concernant l'actif circulant : à la VC, le stock déprécié de l'absorbée est repris par l'absorbante, à la VR, l'absorbante enregistre une plus-value = 90 000 - 80 000 = 10 000 €, ce qui sous-entend la prise en compte d'un impôt différé.

En ce qui concerne la provision pour retraite, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas déductible, les conditions sont à vérifier.

Quelqu'un pourrait confimer ? Merci.

Cordialement.

merci pour les réponses.
En ce qui concerne l'actif circulant, ça veut donc dire que l'apport soit fait à la valeur réèlle ou valeur comptable, on reprend toujours à la valeur réèlle dans les comptes de l'absorbante? Et la réintégration est la même pour les deux situations?désolé , je ne comprend pas très bien...

merci

Re: Différentes questions fusions

Ecrit le : 25/10/2007 17:02 par Membre
Bonjour,

attention à ne pas confondre la valeur d'apport (réelle ou comptable) qui sert à la comptabilisation et la valeur d'évaluation qui est toujours la valeur réelle!

Re: Différentes questions fusions

Ecrit le : 25/10/2007 19:37 par Philippea
Salut,
Ce sujet sur les fusions me pationne particulierment.

Avant d'exposer l'objet de cette passion, je dirai que dans le traité de fusion les actifs sont pris chez l'absorbant à leur valeurs réelles. Les écarts entre les deux valeurs chez l'absorbante constitueront des plus values. Je crois que c'est ce que Lna2b a voulu faire comprendre.
Pour ce qui des prov retraite, si les conditions de plafond et de double emploi sont remplies, elle sont déductible.

par contre, je suis assez hésitant sur la déductibilité ou non d'une reprise de provision de creance dans une entreprise née d'une fusion.
En effet, bien avant la fusion, la société absorbée avait constitué une provision pour creance douteuse qui ne respectait pas les conditions de déductibilité et avait été reintégré au resultat fiscal.
Pendant la fusion, les actifs ayant été repris à leur valeur réelle, la créance a été rachetée a a hauteur du montant non provisionné.
Deux ans après le fusion, la créance étant devenue complètement irrecupérable, société absorbante constate la perte définitve et reprend la provision en la deduisant.

Doit on considérer que cette reprise est imposable ?
1- Si oui, en admettant que la créance fut réalisée après la fusion, la reprise aurait elle subit le même sort dans cette hypothèse ?
2- Si non, pourqoui déduire une reprise de provision qui ne figure pas dans le traité de fusion ?

Merci de vos contributions !

Re: Différentes questions fusions

Ecrit le : 26/10/2007 19:17 par Expert avertis
Bonjour,
L'entrée des apports dans le bilan de fusion se fait en principe aux valeurs nettes retenues dans le protocole de fusion. C'est notamment le cas pour des éléments amorissables. Certain postes peuvent néanmoins justifier la reprise des valeurs brutes et des provisions correspondantes (cas classique d'un compte client par exemple, qui serait provisionnée pour créance douteuse.

Cordialement.

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Expert comptable CPA,CGA
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