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Différence positive de change - IMA DOUANE

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Ecrit le : 05/10/2015 18:47 par Ravateexploitation

Bonjour

Je suis DAF dans une PME spécialisée dans le négoce de produits ménagers en provenance de Chine et à destination de la GSA en France.

Je vais vous donner un cas concret afin de vous exposer clairement mon interrogation:

Le 01/09/2015 nous passons une commande de 100 000USD à notre fournisseur Chinois à un taux de change de 1€ =1.2 USD. Nous payons alors 83 333.33€.

Le fournisseur démarre sa production et expédie la marchandise par conteneur. Transit time de 1 mois.

Le 15 octobre nous recevons la marchandise sur le territoire français.

La communauté européenne fixe un taux de change mensuellement pour l'acquittement de la TVA et des droits de douane. Imaginons que le taux d'octobre 2015 soit de 1€ = 1.1 USD. Nous allons donc payer la TVA ainsi que les droits de douane sur la base de 100 000USD = 90 909.09€ Donc 18 181.82€ de TVA à payer et 3636.36 € de droit de douane (4%)

Selon mon expert comptable le taux de change de la communauté européenne doit également me servir pour l'enregistrement comptable de ma facture fournisseur.

Concrètement j'enregistre ma facture fournisseur pour 90 909.09€ (et non 83 333.33€) et j'enregistre un gain de change de 7575.76€

Je ne trouve pas ça très logique. En quoi le taux de change de la communauté européenne intervient?

Pourquoi ne dois je pas enregistrer ma facture au prix ou je la paye?

Je vous remercie pour votre retour

Cordialement

Re: Différence positive de change - IMA DOUANE

Ecrit le : 23/05/2016 19:48 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous importez vos produits de l'étranger. Vos fournisseurs émettent des factures libllées en devises.

Pour lancer la fabrication des produits vos fournisseurs exigent que vous leur régliez par avance leur facture.

Vous achetez  alors de stock de devises nécessaires pour répondre à vos obligations.

L'établissement financier avec lequel vous travaillez vous  débite  votre achat de devises au cours du jour du règlement de la commande.

Vous recevez  plusieurs mois plus tard la facture définitive convertie à un taux retenu par l'Union européenne.  Bien entendu, le taux de conversion de la commande ne correspond pas au taux de conversion utilisé par l'Union pour le dédouanement de vos produits.

Et vous vous demandez pourquoi, il vous serait impossible d'enregistrer votre facture au moment de son règlement et  non au moment de la réception des produits.

Que la comptabilisation des marchandises s'effectue à la date  à laquelle la livraison a été effectuée  ou plus simplement  à la date à laquelle la facture définitive a été émise (article 312-7 du PCG)

Que les marchandises ne vous seront remises que si vous procédez à leur dédouanement. Dès lors que la facture du fournisseur est libellée en monnaie, étrangère, elle doit être convertie en euro. Que le taux de change à retenir est celui du dernier taux publié par la Banque centrale Européenne au moment où a lieu la livraison des biens (article 269-2 du Code Général des Impôts)

Que vous prenez possession des biens une fois que vous avez procédé à leur dédouanement. Que la livraison des marchandises coïncide avec leur dédouanement.

Qu'en conséquence le taux à retenir pour convertir  les dollars en euros est le taux fixé par l'Union.

Qu'en conclusion, votre expert-comptable a raison

En espérant vous avoir donné les éléments pour que puissiez être convaincu par le raisonnement de votre expert-comptable.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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