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Différence frais de siège et management fees.

2 réponses
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Ecrit le : 07/07/2016 23:17 par Melissam

Bonjour,

Je réalise actuellement mon rapport de dernière année de DSCG. Ce dernier porte entre autre sur l'érosion de la base fiscal liée à l'utilisation abusive de frais de management fees. J'ai peur de faire une confusion sur la notion dit de ''management fees" et celle de "Frais de siège". Dans certains articles ainsi que dans le cabinet ou je travail ces deux termes sont utilisés pour le même concept, mais je ne souhaites pas prendre de risque lors de l'élaboration de mon rapport. 

J'espère que vous pourrez m'aider. Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Mélissa.

Re: Différence frais de siège et management fees.

Ecrit le : 13/07/2016 15:18 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Pour moi, c'est synonyme.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Différence frais de siège et management fees.

Ecrit le : 24/07/2016 23:18 par Melissam

Merci, et quand on parle de "frais généraux facturés par la société mère à ses filiales" ?

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