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Différence entre responsabilité solidaire et conjointe

1 réponse
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Ecrit le : 20/04/2015 23:29 par Chacha6870

Bonjour,

J'aimerais connaître la nuance entre responsabilité indéfinie et solidaire pour un associé dans une SNC par exemple et la responsabilité indéfinie et conjointe pour un associé d'une société civile.

J'apprends seule et j'ai beau eu lire et relire le cours j'ai du mal à voir la différence...

J'attends votre réponse avec impatience, merci!

Séverine

Re: Différence entre responsabilité solidaire et conjointe

Ecrit le : 21/04/2015 11:01 par Gridiron

Bonjour,

La différence vient du fait que dans le cadre de la responsabilité indéfinie et solidaire, un créancier pourra se retourner contre n'importe lequel des associés en règlement de l'ensemble des dettes. 

A l'inverse, dans le cadre de la responsabilité indéfinie et conjointe, le créancier ne pourra se retourner contre les associé que pour la part des dettes correspondant à sa participation dans l'entité. En clair, un associé a hauteur de 30% ne sera redevable que de 30% des dettes.

Cordialement.

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