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Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?

3 réponses
6 946 lectures
Ecrit le : 14/09/2008 23:01 par Metalleu
Message édité le 14/09/2008 23:48 par Claudusaix
Bonjour,
Qu'elle est la différence entre rachat de part et rachat du FDC (fonds de commerce) ?
- matérialisation (enregistrement au niveau comptable) pour nouvelle société.
- différence en terme de valorisation
- quels sont les avantages et les inconvénient de ces 2 formules?

Vous remerciant par avance.

Cordialement

Bonjour,
Pas de style SMS, s'il vous plait.

L'équipe de modération
du Forum Compta Online

Re: Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?

Ecrit le : 14/09/2008 23:41 par Claudusaix
Bonjour,

Une société peut très bien vendre son fonds de commerce sans pour autant disparaître. Seulement, la société arrête une activité qu'elle pourra recréer plus tard même après la cession du fonds de commerce.

Un actionnaire ou un sociétaire peut fort bien vendre ses actions ou ses parts sans que les autres actionnaires ou sociétaires en soient informés.

La cession de fonds de commerce suppose une traduction comptable de la cession (immobilisations, stocks, etc).

La cession de parts ne conduit à aucune traduction comptable car comme dit ci-dessus, cela se passe entre actionnaires.

Je ne traite pas de la valorisation qui serait longue à expliquer ici. Sachez néanmoins, que l'administration fiscale dispose de barème pour la cession de fonds de commerce. Je crois avoir lu hier ou avant hier sur ce forum, un lien vers un document en parlant. Et la cession de part suppose une valorisation de la société, de l'entreprise.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?

Ecrit le : 15/09/2008 00:17 par Acdc
Bonjour,
En lisant ce topic une question me vient alors:

Comment, quels sont les différents mode pour acquérir 1 société?

- achat du fdc => il faut alors créer 1 société (nouveau n° RCS)?
- rachat de part d'1 société=> on conserve la société (n° RCS, raison sociale et donc enseigne)
- autre moyens? je ne vois pas ... En existe-il d'autres ?

Dans le cadre d'1 fusion-absorptions, d'1 fusion acquisition => rachat 100 % des parts, autre moyen ?

Cette question peut paraître incongrue mais je suis nouveau

Merci pour vos réponse

Re: Différence entre rachat de parts et rachat du fdc ?

Ecrit le : 15/09/2008 18:58 par Claire76
Bonsoir,

En ce qui concerne les intérêts ou limites des deux méthodes voila ce que j'ai constaté:
1. la cession de parts (donc pour la personne qui vend) est souvent plus intéressante dans le cas d'un départ en retraite car désormais les plus-values sur cession de parts pour départ en retraite sont exonérées dans de nombreux cas

2. l'achat d'un fonds nécessite en effet la constitution d'une nouvelle société, il faut faire attention à la formulation de l'acte d'achat (je suis cette fois-ci du côté de l'acquéreur) car il faut s'assurer que la personne qui vous vend le fonds ne vas pas aller créer une autre activité (avec la société non dissoute) à 3 mètres de vous et vous faire concurrence. enfin, dans le cadre d'un achat de fonds on ne rachète pas les dettes on achète la clientèle et éventuellement le stock

bonne soirée,

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CLAIRE
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