Bonjour,

Je suis courtier en crédits et notre rôle est de faire de l'intermédiation entre une banque et des particuliers qui souhaitent un prêt immobilier. Ce type de prestation est exonérée de tva suite à une décision de rescrit en 2006 qui est reprise dans la base BOFiP. http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1839-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-SECT-50-10-10-20120912 RES N°2006/9 (TVA).

Ma Question est la suivante : doit on notifier sur les factures émises aux clients : "Frais de courtage" ou "honoraires de courtage" ? En effet il semblerai qu'un des libellés soit exonéré de TVA et pas l'autre...

Merci par avance pour vos réponses.

Manuel75