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Différence entre un gérant statuaire et un gérant non statuaire

2 réponses
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Ecrit le : 12/10/2011 09:45 par Feryel
Bonjour,

j'aurais voulu savoir qu'elle est la différence entre un gérant statuaire et un gérant non statuaire.

Et aussi qu'est qu'exactement un régime des conventions d'une société s'il vous plait.

Merci, Feryel.

Re: Différence entre un gérant statuaire et un gérant non statuaire

Ecrit le : 14/10/2011 13:35 par Xcellentissime
Citation : Feryel @ 12.10.2011 à 09:45
Bonjour,

j'aurais voulu savoir qu'elle est la différence entre un gérant statuaire et un gérant non statuaire.

Et aussi qu'est qu'exactement un régime des conventions d'une société s'il vous plait.

Merci, Feryel.

Bonjour

Un gérant statutaire est une personne,phyisque ou morale lorsque c'est prévu par la loi, nommée dans les statuts contrairement au gérant non statutaire qui lui est nommé et peut être revoqué par l'assemblée générale des actionnaires/ associés.

Le régime des conventions recouvre la nature juridique et les procédures des conventions conclues par la société. Ces conventions peuvent être des conventions normales, des conventions reglementées ou des conventions interdites.

A toi de faire des recherches plus approfondies

Cordialement

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Patience

Re: Différence entre un gérant statuaire et un gérant non statuaire

Ecrit le : 15/10/2011 19:15 par Feryel
Bonjour,

merci à toi Xeccellentissime.

J'ai fais des recherches sur google et les ouvrages que j'ai. Sur le net, plus précisément dans les forum, beaucoup de personnes posaient la même question que moi pour les gérants statuaires ou non. La seule réponse qui tentait d'expliquer la différence c'est "c'est pas possible, le gérant doit obligatoirement être désigné dans les statuts".

Ca m'a donc un peu mis le doute.

Et vraiment merci de m'avoir répondu.

Feryal.
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