Revue Fiduciaire

Différence compte 604 - 613

3 réponses
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Ecrit le : 26/11/2017 18:44 par Jaoued34mil

Bonjour,

Avant tout je vous félicite grandement pour votre travail qui éclairci de nombreux thèmes et qui je trouve est exhaustif.

Je souhaiterai poser une question concernant cette question de la sous-traitance qui n'est pas évidente car elle peut se confondra avec d'autres comptes (602, 606, 613, 622 ...).

Je suis dans une activité BIC/IS avec comme activité principale de la prestation de service de forfait téléphonique sous forme d'abonnement mensuel. Pour pouvoir exercer cette activité, nous louons des accès mensuel/annuel à d'autres opérateurs de boucles locales (orange...) qui possède les infrastructures avec comme composantes principales des FAS (frais d'accès au service) importants que nous payons une seule fois liés à un contrat de 3 ans et une redevance mensuel concernant des flux de transit IP refacturé avec marge aux clients.

Actuellement tout est comptabilisé dans le compte 604.
Je suis en désaccord avec cette position car pour moi:
- Les FAS peuvent être activés en immobilisations incorporelles car ils respectent les critères (avantages économique futurs, supérieur à un an, contrôle et identifable et mesurable). A contrario, je pense qu'elle ne respecte pas les critères de la sous traitance.
notamment celle de la responsabilité et du contrat d'entreprise.
- Pour les redevances, je les mettrai dans le compte 613 location car elles correspondent à un actif détenu par un tiers qui nous est mis partiellement à disposition (dégroupage réglementé par l'ARCEP). Je bute surtout sur ce point car la différence entre la sous traitance (prestation de service et la location est très fine). 

Les contrats sont des contrats de mise à disposition de matériel qui constitue notre réseau (pour certains des contrats de concession) et pas nécessairement un contrat de sous-traitance donneur d'ordre/sous traitant.  En revanche, ces frais respecte le critère de l'intégration dans le coût de production et de la notion de prestation de service (604).

Je souhaiterai connaitre votre avis.

Bon week end.

Merci.

Re: Différence compte 604 - 613

Ecrit le : 26/11/2017 19:01 par Mozo

Bonsoir,

- Les FAS peuvent être activés en immobilisations incorporelles car ils respectent les critères (avantages économique futurs, supérieur à un an, contrôle et identifable et mesurable).

Non,  vous parlez d'ailleurs de location et de matérile

Les contrats sont des contrats de mise à disposition de matériel qui constitue notre réseau

Vous parlez

nous louons des accès mensuel/annuel à d'autres opérateurs de boucles locales (orange...)

Donc il s'agit de location,  relire le contrat.

J'utiliserai le 613 ou 651 si il s'agit de redevance, le fait de payer avec 3 ans à l'avance ne constitue pas de problème vous constater à la clôture le cut-off

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Différence compte 604 - 613

Ecrit le : 26/11/2017 20:49 par Jaoued34mil

Bonjour,

Je vous remercie, ça me conforte partiellement sur ma réflexion.

Je ne comprend pas pourquoi l'ensemble des acteurs de la profession immobilise ces FAS amortis généralement sur 3 ans (durée de vie moyenne d'un contrat). Peut être l'assimilent t'ils à un droit de passage ou un droit d'entrée?

Les contrats s'intitulent bien "contrat cadre de mise à disposition de matériel" et les factures mentionnent tous le terme "redevance" de là mon incompréhension sur la comptabilisation en 604, qui, pour moi était jusque là réservé à la définition juridique de "sous traitance" et non pas seulement par l'extrapolation à la notion de prestation de service directement incorporée dans le coût de production.

Merci.

Cordialement.

Re: Différence compte 604 - 613

Ecrit le : 27/11/2017 07:38 par Mozo

Bonjour,

Après votre dernier poste pour moi c'est de la location donc le compte 613500 pour lequel on compte le cut-cuff de la période écoulée.

Attendez d'autre avis

Cordialement

Christan



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