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Différé d'encaissement et affectation d'une recette

3 réponses
1 025 lectures
Ecrit le : 26/07/2012 11:20 par Jlbd
Bonjour, pourriez vous me dire si il est posible de différer l'encaissement d' un chèque en règlement d'une facture ?
ex facture émise en juin 2012 réglée en aout 2012 par chèque .
Est -il possible de n'encaisser ce chèque qu'en février 2013 ?
Fiscalement à quelle exercice cette "recette" sera-t-elle affectée (encaissement réel, émission de la facture, émission du chèque) ?
Merci de vos réponses éclairées
jlbd

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Jlbd

Re: Différé d'encaissement et affectation d'une recette

Ecrit le : 26/07/2012 14:58 par Francoisecnd
Bonjour.

A réception du chèque, il convient de passer l'écriture du 411 ( client ) afin de solder la créance, en contre partie du compte 5112 .

Votre CA est constitué de vos comptes 7, ventilés à facturation.
Donc, l'encaissement différé ne le modifiera pas.

Au niveau fiscal, le seul impact sera au niveau de votre déclaration de TVA.
Si au débit = RAS, puisque la date facture comptera.
Si aux encaissements = décalage jusqu'à date de crédit de votre banque .

Voilà. Cela répond il à votre question ?


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Différé d'encaissement et affectation d'une recette

Ecrit le : 26/07/2012 15:47 par Jlbd
Bonjour et merci pour ces premiers éléments, mais étant totalement ignare en matière de comptabilité et droit fiscal?j'ai quelques difficultés d'interprétation donc je vais essayer de préciser ma deamnde
étant en microBIC je risque de dépasser le plafond et donc de changer de régime fiscal en raison d'une "grosse affaire" passage exeptionnel d'un CA de 24000 euros en 2011 à 40000 en 2012 et retour très probable en dessous de 27000 en 2013.
Je souhaite donc étaler mon CA sur 2012 2013 .
Votre réponse me laisse à penser que c'est la date de réception du chèque et non l'encaissement des fonds qui détermine le CA. Est-ce exact ?


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Jlbd

Re: Différé d'encaissement et affectation d'une recette

Ecrit le : 26/07/2012 16:02 par Maximal
Bonjour

Voir ce sujet dont la problématique dépend des même règles comptables et fiscales.

A savoir que vos obligations comptables découlent en partie de votre régime fiscal. Donc ça dépend.

Cordialement

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