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Devenir sous traitant pour un cabinet

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Ecrit le : 27/06/2014 17:20 par Onizuka_7

Bonjour a tous,

Actuellement mémorialiste, on m' a récemment proposé le rachat d'un cabinet lors de l'obtention de mon diplôme.

En attendant, le les associés du cabinet en question souhaiteraient m'intégrer afin que je me familiarise avec leurs dossiers, les salariés et que tout se fasse en douceur.

Pour cela, il envisage de m'intégrer en tant que sous traitant. Je devrais donc créér une structure dont je serais le gérant et nous aurions alors un contrat de sous traitance.

A votre avis, est ce bien légale? je ne voudrais surtout pas me voir reprocher par l'ordre quoi que ce soit, et surtout pas d'exercer la profession de manière illégale à quelques mois seulement d'être dipômé ( je l'espère).

Merci pour votre avis.

Re: Devenir sous traitant pour un cabinet

Ecrit le : 01/07/2014 13:35 par Rmarq

Bonjour,

En tant qu'expert-comptable stagiaire, ou mémorialiste, je pense que vous devez avoir connaissance (enfin théoriquement) des législations et règlementations encadrant l'exercice de la profession d'Expert-comptable.

Par vos "doutes" vous répondez d'ailleurs de vous-même à votre propre question :

"A votre avis, est ce bien légale? je ne voudrais surtout pas me voir reprocher par l'ordre quoi que ce soit, et surtout pas d'exercer la profession de manière illégale à quelques mois seulement d'être dipômé ( je l'espère)."

Je vous invite à vous poser la question de savoir pourquoi on vous propose cet "arrangement" bancal.

Il serait mal venu de commencer votre carrière avec déjà un passif comme celui-ci vis-à-vis de la profession que vous souhaitez par ailleurs intégrer.

Cordialement,

Re: Devenir sous traitant pour un cabinet

Ecrit le : 01/07/2014 14:00 par Maximal
Message édité le 01/07/2014 14:01 par Maximal

Bonjour

Oui vous pouvez. Voir ce fil de discussion.

Cordialement

Re: Devenir sous traitant pour un cabinet

Ecrit le : 08/07/2014 14:42 par Rmarq

Bonjour Maximal,

J'ai pris connaissance de votre fil de discutions précédent et de l'article très intéressant sur la différence entre prestations de sous-traitance et exercice illégal.

J'apporterais l'importante nuance que chaque situation est différente et mérite une analyse plus détaillée que "oui" ou "non".

En effet, être sous-traitant d'un confrère quand on est déjà expert-comptable est déjà compliqué, donc être sous-traitant quand on ne l'est pas...

Dans le cas d'Onizuka se serait un contrat de sous-traitance "en attendant".

Je l'invite plutôt à s'interroger sur la finalité réelle de ce montage de "en attendant".

En effet, ces fameux "contrats de sous-traitance" que l'on rencontre dans de nombreuses professions de service avec la plupart du temps un client unique ne doivent pas avoir pour effet d'éluder l'application du droit du travail...

Comme dans toute chose, à analyser et à modérer donc,

Cordialement

Re: Devenir sous traitant pour un cabinet

Ecrit le : 09/07/2014 14:11 par Maximal

Bonjour Rmarq

Effectivement en pratique cela doit être plus complexe qu'un oui ou un non. Comme vous dites, à analyser et à modérer :-)

Bonne journée.

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