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Devenir des salariés en cas de cession

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Ktizongo
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Ecrit le: 18/01/2013 10:10
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Bonjour, en cas de cession d'une entreprise, le repreneur à l'obligation de conserver les salariés. Mais qu'en est il des salariés si le repreneur envisage une période de fermeture pour travaux. Merci de votre réponse



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HapyFree
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Re: Devenir des salariés en cas de cession
Ecrit le: 18/01/2013 23:43
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Bonjour,

J'ai préparé une réponse mais je n'arrive pas à la poster, envoi moi ton mail en MP et je t'envoi une réponse.

Cordialement,



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HapyFree
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Re: Devenir des salariés en cas de cession
Ecrit le: 20/01/2013 00:11
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Bonjour,

Le repreneur doit conserver les salariés et répondre à ses obligations vis à vis de ses salariés. Il pourra mettre en place un chômage partiel :

=> http://vosdroits.service-public.fr/F592.xhtml

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,



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