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Dettes prescrites

1 réponse
113 lectures
Ecrit le : 07/10/2020 15:13 par Quirin
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle et doit faire mon bilan de clôture pour retraite.
Dans mon bilan j?ai des dettes que le RSI a oublié de faire rentrer dans mon plan d?apurement des dettes lors de mon redressement judiciaire il y a 10 ans
Ils m?ont attaqué au tribunal et On perdu le procès des dettes antérieures au RJ devaient être entrées dans le plan d?apurement.
Le comptable me dit que je dois inclure ses dettes en bénéfice.
Est-ce normal ? Que doit-on faire des dettes prescrit ?

Re: Dettes prescrites

Ecrit le : 07/10/2020 21:32 par Papico
Message édité le 07/10/2020 21:35 par Papico

Bonsoir,

Dans ce genre de situation j'opterai pour deux solutions

Solution 1 Contrepasser la dette avec un compte de produit exceptionnel

Solution 2 contrepasser la dette avec le compte report à nouveau

Pour la solution 1 la conséquence c'est que ton résultat risque d'être fortement impacté donc si tu veux l'éviter tu peux opter pour la solution deux.

Mais la dette était liée à des immobilisations ou à des charges courantes ?

Cordialement

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