Bonjour,
ma question est la suivante : mon client a un contrôle fiscal en 2017 sur les ex 2014 et 2015, l'inspecteur veut reprendre une TVA prescrite de 2013 inscrite au passif de 2014 et 2015 sous forme d'IS en réintégrant en compte 7 sur l'exercice 2015. Est-ce possible?
Merci
Bonjour,
Vous ne devez pas laisser au passif une somme qui ne serait pas une dette.
en annulant un excédant de passif cela devient un produit exceptionnel s'ajoutant à votre bénéfice.
Je ne vois pas comment il peut en être autrement
Cordialement
Christian
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Bonjour,
Christian a parfaitement raison. L'Administration est en droit de réintégrer dans la base taxable un "passif injustifié".
Cordialement
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