AMPLI MUTUELLE

Dette TVA au passif du bilan

2 réponses
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Ecrit le : 06/07/2017 18:32 par Cygnes
Message édité le 06/07/2017 18:36 par Proftournesol

Bonjour,

ma question est la suivante : mon client a un contrôle fiscal en 2017 sur les ex 2014 et 2015, l'inspecteur veut reprendre une TVA prescrite de 2013 inscrite au passif de 2014 et 2015 sous forme d'IS en réintégrant en compte 7 sur l'exercice 2015. Est-ce possible?

Merci

Re: Dette TVA au passif du bilan

Ecrit le : 07/07/2017 07:36 par Mozo

Bonjour,

Vous ne devez pas laisser au passif une somme qui ne serait pas une dette.

en annulant un excédant de passif cela devient un produit exceptionnel s'ajoutant à votre bénéfice.

Je ne vois pas comment il peut en être autrement

Cordialement

Christian

Re: Dette TVA au passif du bilan

Ecrit le : 07/07/2017 10:43 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Christian a parfaitement raison. L'Administration est en droit de réintégrer dans la base taxable un "passif injustifié".

Cordialement



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