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Dette fiscale d'une entreprise réglée par un client.

5 réponses
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Ecrit le : 13/11/2014 08:41 par Romainbit
Message édité le 13/11/2014 08:45 par Romainbit

Bonjour,

J'aurai besoin de savoir comment enregistrer en compta une dette fiscale d'une sarl suite à un contrôle des impôts qui est maintenant réglée par un client sous forme d'ATD ?

J'espère que ma question est précise.

Merci d'avance

Re: Dette fiscale d'une entreprise réglée par un client.

Ecrit le : 14/11/2014 00:10 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

J'ai du mal à comprendre votre cas. Pourriez-vous expliciter votre situation?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Dette fiscale d'une entreprise réglée par un client.

Ecrit le : 14/11/2014 08:14 par Romainbit

Bonjour,

Une entreprise suite à un contrôle fiscal est redressée sur par exemple 50 000 euros. L'entreprise ne trouve pas d'arrangement possible dans l'immédiat sous forme d'échéancier avec l'administration fiscale qui décide de recouvrer la somme par ATD auprès de sa clientèle. L'entreprise dispose de contrats annualisés avec certains de ses clients. Elle continue donc de facturer mensuellement cette clientèle sauf que les paiements sont directement versés aux impôts et donc ne passent pas le compte bancaire de l'entreprise.

Ma question était de savoir comment passer les écritures de ces factures réglées directement à l'administration fiscale en compta.

J'espère avoir été plus clair.

bien à vous.

Romain

Re: Dette fiscale d'une entreprise réglée par un client.

Ecrit le : 14/11/2014 18:34 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir,

Votre situation me semble plus clair.

Personnellement, je comptabiliserai les écritures suivantes :

671 au débit de 50 000 euros

447 au crédit de 50 000 euros

Lors de l'ATD au client par l'administration fiscale, je comptabiliserai de la manière suivante :

411 au crédit

447 au débit

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Dette fiscale d'une entreprise réglée par un client.

Ecrit le : 16/11/2014 11:56 par Romainbit

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.

Une dernière question : et qu'en est-il de la TVA collectée puisque l'encaissement ne passe pas par le compte bancaire de l'entreprise ? L'entreprise doit-elle déclarer et donc payer cette TVA due ?

Cordialement,

Romain

Re: Dette fiscale d'une entreprise réglée par un client.

Ecrit le : 16/11/2014 14:28 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Je n'ai pas de base documentaire à ce sujet, si vous êtes sous le régime des encaissements, je pense que vous n'avez pas à collecter la TVA.

Cependant, je vous invite à attendre les réponses d'autres personnes.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes
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