RECEIPT BANK

Détournement de fonds d’un associé de sarl

3 réponses
4 506 lectures
Ecrit le : 07/11/2007 10:17 par Olivier31210
Bonjour,

Je suis artisan pâtissier, et je réalise moi-même ma comptabilité.

Mon associé a détourné des fonds du compte bancaire de notre SARL pour son propre compte. Cette affaire est en cours de jugement.
Cependant les sommes détournées ne correspondent à aucune charge de la société, aucun remboursement ou salaire.
Comment dois-je traiter ces opérations bancaires sur ma comptabilité ?

Merci pour vos réponses.

Re: Détournement de fonds d’un associé de sarl

Ecrit le : 07/11/2007 10:31 par Philippe-lyon
Bonjour,

Etant en attente d'un jugement, je comptabiliserais ces sommes dans un compte 46 (débiteur divers) ou 47 (création d'un compte d'attente particulier à cette affaire).
Lorsque le jugement sera rendu , ce compte 46 ou 47 sera apuré par le remboursement du condamné si le jugement va dans ce sens. Si dédommagement complémentaire il y a, cela consituera un profit exceptionnel pour votre entreprise.

Si l'associé ne rembourse jamais ou partiellement (non condamné, parti à l'étranger...), vous apurerez votre compte 46 ou 47 par une perte exceptionnelle (compte 678). Au cas ou l'affaire n'est pas dénouée à la clôture du bilan, une provision peut être passée à hauteur de la perte probable.

Re: Détournement de fonds d’un associé de sarl

Ecrit le : 07/11/2007 13:42 par Jipe
Bonjour,

Pourquoi ne pas comptabiliser cette somme dans le compte courant de cet associé ?

cordialement

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Jipé

Re: Détournement de fonds d’un associé de sarl

Ecrit le : 07/11/2007 16:09 par Philippe-lyon
C'est effectivement une solution encore plus simple, un compte courant 455. Les sommes détournées à son profit le rendront débiteur, ce qui est interdit pour un associé personne physique. Cette situation peut être qualifiée d'abus de bien social....de toute façon la procédure est déjà lancée !
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