Bonsoir tout le monde,
Ma société facture essentiellement de la prestation de services au taux de TVA normal de 19,6 %.
Dernièrement, nous avons réglé pour le compte d'un de nos clients une facture de restauration au taux de TVA réduit de 5,5%. Au moment de refacturer ces frais à notre client, je me pose la question de savoir à quel taux refacturer : 5,5% ou 19,6% ?
J'ai trouvé un cas assez similaire ici : Refacturation et application du taux de TVA mais comme il s'agit de refacturations intra-groupe je pense que le cas est un peu différent.
Pour mon cas présent, j'avoue que je ne sais pas quoi faire car je suis "tiraillé" entre 2 conceptions :
- 1) C'est l'activité principale de ma société qui prime et notamment le taux de TVA collectée habituel de 19,6% qui prévaut, quand bien même il s'agirait de refacturations de produits ou services facturés à l'origine à 5,5%.
- 2) Il s'agit là d'une refacturation pure et simple d'un débours initialement facturé à 5,5%, donc sa refacturation doit se faire au même taux de 5,5%, quand bien même l'activité de la société qui refacture relève essentiellement du taux de 19,6%. Ceci est motivé par le fait que dans le cas d'un simple débours sans transformation ou ne faisant pas partie d'un service plus global, on refacture à l'identique ce qu'on a payé.
Si une âme charitable pouvait me renseigner sur ce point ce serait génial.
Merci !
