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Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation

4 réponses
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Ecrit le : 25/06/2008 22:46 par Synopsis
Bonsoir tout le monde,

Ma société facture essentiellement de la prestation de services au taux de TVA normal de 19,6 %.

Dernièrement, nous avons réglé pour le compte d'un de nos clients une facture de restauration au taux de TVA réduit de 5,5%.
Au moment de refacturer ces frais à notre client, je me pose la question de savoir à quel taux refacturer : 5,5% ou 19,6% ?

J'ai trouvé un cas assez similaire ici :

https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=2627

mais comme il s'agit de refacturations intra-groupe je pense que le cas est un peu différent.

Pour mon cas présent, j'avoue que je ne sais pas quoi faire car je suis "tiraillé" entre 2 conceptions :

1)C'est l'activité principale de ma société qui prime et notamment le taux de TVA collectée habituel de 19,6% qui prévaut, quand bien même il s'agirait de refacturations de produits ou services facturés à l'origine à 5,5%.

2)Il s'agit là d'une refacturation pure et simple d'un débours initialement facturé à 5,5%, donc sa refacturation doit se faire au même taux de 5,5%, quand bien même l'activité de la société qui refacture relève essentiellement du taux de 19,6%. Ceci est motivé par le fait que dans le cas d'un simple débours sans transformation ou ne faisant pas partie d'un service plus global, on refacture à l'identique ce qu'on a payé.

Si une âme charitable pouvait me renseigner sur ce point ce serait génial.

Merci !

Re: Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation

Ecrit le : 25/06/2008 22:49 par Jipe
Bonsoir,

Je n'ai pas de réponse mais pourquoi ne demandez vous pas à votre expert comptable, il est là pour çà aussi !

Cordialement,

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Jipé

Re: Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation

Ecrit le : 25/06/2008 22:58 par Synopsis
Citation : Jipe @ 25.06.2008 à 22:49
pourquoi ne demandez vous pas à votre expert comptable

Je n'ai pas d'expert-comptable

Re: Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation

Ecrit le : 25/06/2008 23:39 par Claudusaix
Bonsoir,

Si c'est une note de restaurant, je suis très surpris que le taux soit de 5.5 %. Seules les ventes à emporter bénéficient de ce taux.
Peut-être s'agit-il d'une pension complète comprenant une nuitée. Dans ce cas, figure effectivement le taux de 5.5 %.

Si vous facturez comme un débours, vous vous devez de joindre la copie des frais engagés et donc la facture payée où figure la TVA à 5.5 %. Cela suppose que c'est à l'euro près.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Détermination du taux de tva applicable lors d'une refacturation

Ecrit le : 26/06/2008 13:51 par Lj4
Bonjour,

Oubliez le taux de TTV de la facture que vous avez payée.

Vous êtes un prestataire de service et vous facturez une prestation de service.

Vous ne vendez pas de restauration. Vous vendez à votre client un service, celui d'avoir payé le restaurant à sa place en quelque sorte.

Je prendrai un autre exemple : le restaurateur.
Il achete ses marchandises avec un taux de TVA à 5,5 % (alimentaire), et il facture ses clients à 19,60 %.
A aucun moment, on n'évoque le fait que la TVA afférente à ses achats soit à 5,5 %.

Laurent

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