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Détermination du résultat non definitif et is

3 réponses
1 175 lectures
Ecrit le : 31/03/2011 16:30 par Yoldie
Bonjour,
Le gérant de notre société est en très mauvais terme avec l'expert comptable qui établit notre bilan habituellement. Celui ci devait établir le bilan mais je sens que cela ne sera pas fait dans les temps et étant comptable de la société, je me demandais si :
Est ce possible de déclarer un réultat fiscal 2010 non définitif à l'administration en vue de payer un impot sur les sociétés qui serait fictif dans l'attente de la déterminitation definitive de celui-ci?
Je fais les paiements en télédéclaration.
Je me demande quelles en sont les conséquences?
Si on declare un benefice non définif supérieur au resultat definif, est ce que l'administration rembourserait le trop perçu d'is?
Si on déclare un benefice non définif inferieur au résultat définitif, est ce que la société peut être pénalisée?
Est ce que la société peut être pénalisée pour avoir déclaré un faux résultat.
Nous allons prendre un autre expert pour 2011 et j'ai vu sur le site qu'il y a un préavis de trois mois pour résilier la lettre de mission.
Merci pour votre réponse

Re: Détermination du résultat non definitif et is

Ecrit le : 31/03/2011 17:50 par Jeff84
Bonjour,

1. Oui. Ce n'est d'ailleurs pas une mauvaise idée.
2. En cas de trop payé, il suffit d'envoyer un rectificatif, et le trop payé est remboursé
3. Si vous n'avez pas assez payé, vous pouvez en théorie avoir des pénalités, mais cela dépend de votre historique de "sérieux" dans le traitement de vos déclarations. Si cela fait dix ans que vous n'avez pas eu de retard ni dans les déclarations, ni dans les paiements, la remise des pénalités sera une formalité. N'oubliez pas également que si vous encourrez des pénalités par la faute de votre EC, il en est pleinement responsable.

Le préavis dépend de la lettre de mission que vous avez signé. S'il n'y en a pas, vous n'avez pas à en respecter.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Détermination du résultat non definitif et is

Ecrit le : 31/03/2011 19:47 par Jipe
Bonjour,

D'accord avec la réponse précédente.
Une autre piste à explorer :
Pourquoi ne pas changer la date de clôture de l'exercice social de votre société.
J'allais vous dire d'en parler avec votre expert comptable mais si les relations ne sont pas très bonnes...mais après tout, pour l'instant il est toujours votre expert comptable, donc vous pouvez lui demander conseils, ou voir avec votre avocat si vous en avez un...
Maintenant, si les travaux de clôture sont bien avancés cela n'est peut être pas une bonne idée !
Enfin, je lance juste une idée !

Trois liens :

http://www.entreprises.ccip.fr/web/regleme...date-de-cloture

http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/modifica...ate_cloture.php

http://www.statutsonline.com/?modification...exercice_social

cordialement

jipé

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Jipé

Re: Détermination du résultat non definitif et is

Ecrit le : 06/04/2011 11:52 par Yoldie
Bonjour,
Et merci pour vos réponses.
Non, ce n'est pas une bonne idéee de changer la date de cloture de l'exercice...C'est beaucoup de démarches administratives....j'ai beaucoup à faire en ce moment...Je viens de terminer la DADS2 ....
Le travail est bien avancé....mais pas terminé. Notre expert comptable est en vacances!!
Il revient jeudi.... Il reste 3 écritures à passer notamment la dotations aux amortiisements parce que je n'ai pas les plans parce que je n'ai pas le logiciel en interne. Les immobiblisations et les amortissements sont traitées au Cabinet. J'ai proposé l'achat d'un logiciel Ciel puisqu'on a la compta en Ciel. Mais de toute façon il me faut l'historique pour les calculs donc je suis bloquée. J'espère qu'il viendra vendredi pour determiner le résultat final. En fait, j'ai peur de ne pas pourvoir aller sur internet le 14 ou le 15 pour payer l'impot, parce que souvent c'est saturé. Je ne fais jamais la déclaration de TVa le dernier jour à cause de cela, mais 7 à 8 jours avant la date limite. Même si je sais que c'est mon expert qui est responsable...Quel stress!
Il n'y a pas de lettre de mission donc pas de préavis.
Merci à vous et bonne journée
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