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Détermination montant rémunération de l'exploitant à l'IS.

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Ecrit le : 05/12/2019 17:41 par Llayani
Message édité le 05/12/2019 17:46 par Proftournesol

Bonjour,

 

Je suis étudiante en DCG et me pose qques questions pour la rédaction de mon rapport de stage.

Je fais des simulations IR/IS afin de déterminer quel régime est le plus intéressant pour la société que je traite.

A l'IS je dois déterminer le montant de la rémunération de l'exploitant. Pour cela j'ai pris les comptes courants de la société. Il existe 2 comptes courants dans la comptabilité, un pour Monsieur et un pour Madame. J'ai retenu uniquement les virements faits aux gérants, Monsieur et Madame. Il s'agit de ce qu'ils prélèvent pour leur poche. Je n'ai pas pris les cotisations sociales car c'est quelque chose que les gérants paient par rapport à leur résultat.

Je n'ai pas compris cela, pouvez vous m'expliquer ?

Ensuite on a décidé, aux vues des besoins de Monsieur et Madame, d'attribuer une rémunération de 170000€ au total que l'on répartit entre eux à 50-50, 85000€ chacun.

Le montant de la rémunération est donc lié au niveau de vie/mode de vie des gérants mais pas seulement.

Quels autres éléments doivent entrer en compte dans la détermination de son montant ?

Je vous remercie.



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 Léna B.
Etudiante DCG 3ème annéeRouen

Re: Détermination montant rémunération de l'exploitant à l'IS.

Ecrit le : 05/12/2019 18:41 par Claudusaix

Bonsoir,

Excellent sujet mais complexe car il existe des distorsions fiscales et sociales entre les bénéfices industriels et commerciaux (BIC/IR) et l'impôt sur les sociétés (IS) :

  • BIC/IR : rémunération de l'exploitant non déductible et cotisations de l'exploitant calculées sur le résultat
  • IS : rémunération de l'exploitant déductible et cotisations de l'exploitant calculées sur la rémunération versée.

De plus, le raisonnement doit être fait globalement : la comparaison se fait IS+IR et les cotisations de l'exploitant sont aussi à prendre en considération. Pour cela, il faut connaître le taux moyen d'imposition à l'IR de l'exploitant. Pour simplifier, disons que les 10 000 premiers euros par part sont imposés au taux de 0 % à l'IR (première tranche). Donc, il faut connaître la composition du foyer fiscal c'est-à-dire combien il y a d'enfants et s'il existe des handicapés. Exemple, vous avez 3 parts, c'est un peu plus de 30 000 € taxés à 0 %.

La simulation doit évoluer en fonction des lois de finances fixant les tranches et les taux. 2020 normalement, le taux de la deuxième tranche (IR) passe de 14 % à 11 %.

Dans votre exemple, les 170 000 € de salaires seront en moins du résultat imposable à l'IS mais soumis à l'IR (tranche à 41 % si je ne m'abuse avec hypothèse 2 parts). En gros, il y aura environ 80 000 € de cotisations de l'exploitant déductibles de l'IS. Tout dépend donc du résultat soumis à l'IS.

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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