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Détaxe dans le secteur de l'habillement

1 réponse
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Ecrit le : 20/05/2006 12:33 par Eclair
Bonjour,

J'aurais aimé avoir des infos sur le fonctionnement de la détaxe dans le secteur de l'habillement.

Je sais que le vendeur doit délivrer un doc à l'acheteur (résident hors de la CEE et achat minimum de 175 euros TTC) mais au niveau de l'entreprise, quand est ce que celle ci doit enregistrer l'ecriture de régularisation au niveau du CA car l'entreprise rembourse au client le montant de la tva collectée lorsqu'elle reçoit le bordereau de la douane et donc ce n'est plus une vente mais une exportation.

Enregistrez vous l'écriture de régularisation ( 707 (d) , 44571 (d) , 707100 CA à l'export © , 4118 © lorsque vous remplissez le bordereau au magasin ou à la reception du doc de la douane?

merci

Re: Détaxe dans le secteur de l'habillement

Ecrit le : 21/05/2006 10:16 par Gaby13
Bonjour,

si mes souvenirs sont bons (ca fait + de 10 ans que je n'ai pas fait de detaxe), la regul se fait lorsque le client demande le remboursement de la TVA au magasin (sinon n'imorte qui pourrait pretendre habiter a l'etranger et ne plus payer de TVA...)
Tu ne peux pas le faire lors de la remise du bordereau au client car il doit dabord le faire valider lors de son passage au douane et t'adresser le justificatif.

Si quelqu'un a plus de renseignements, ils sont les bien venus.

Cdlt
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