Voici une information de dernière minute, qui intéressera certainement, bon nombre des membres du forum Compta Online : nous avons quelques précisions quant à l'organisation de l'Autorité des Normes Comptables (ANC).
En effet, vient de paraître au Journal Officiel n°14 du 17 Janvier 2010, le décret n°2010-56 du 15 Janvier 2010 relatif à l'Autorité des Normes Comptables.
Ce texte donne quelques précisions au niveau organisationnel, notamment par la création de deux commissions constituées chacune d'un président, d'un vice-président et de sept membres :
- Commission des normes comptables privées, qui sera chargée d'examiner les projets de règlement et d'avis, préalablement à leur délibération ;
- Commission des normes comptables internationales, qui sera chargée d'examiner les projets d'étude et de recommandation, préalablement à leur délibération.
Par ailleurs, le comité consultatif de l'ANC se composera de 25 membres (dont deux représentants des syndicats représentatifs des salariés), nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Le président de ce comité, devra réunir le collège au moins une fois par an, ceci afin de présenter un rapport d'activité, ainsi qu'un programme de travail annuel.
En ce qui concerne les projets de règlement, d'avis, de recommandations détaillés à l'article 1 de l'ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009, ils seront préparés par l'ANC.
En cas d'urgence, il est spécifié que cette préparation devra se faire dans un délai maximal de trois mois. Le décret n°2010-56 du 15 Janvier 2010 stipule également, que :
- le Comité de Réglementation Comptable (CRC) (le décret n°98-939 du 14 Octobre 1998) ;
- le Conseil National de la Comptabilité (CNC) (le décret n°2007-629 du 27 avril 2007) ;
seront abrogés dès la première réunion du collège de l'Autorité des Normes Comptables.
Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.