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Détails déclaratifs liasse de liquidation

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Ecrit le : 05/02/2017 21:47 par Gb84c

Bonjour, ma société est en cours de liquidation amiable, dissolution décidée en cours d'exercice (donc une exercice de moins de 12 mois). J'ai quelques questions qui demeurent malgré mes recherches, au sujet de la liasse à fournir au greffe et aux impots.

1) Je suppose que le bilan de liquidation doit être celui avant répartition aux associés (puisque cela ne se décide qu'en AG de liquidation).

J'ai donc

ACTIF :

-compte banque (case 86)

PASSIF :

- capital (case 120)

- report a nouveau (case 134)

- résultat de liquidation (case 136 ? en guise de résultat de l'exercice incluant la liquidation ? )



2) Pour le compte de résultat, est-ce que cela englobe

d'une part tous les comptes 7xx mélangeant Le CA de l'exercice et les produits exceptionnels (vente des immobilisation)

d'autre part tout les comptes 6xx mélangeant l'exercice et les dernières charges de liquidation

Me confirmez vous que  c'est bien ce que je suis censé fournir au greffe et au impôts?



3 ) enfin pour les cessions d'immobilisations, je coince pour ce qu'il faut écrire dans la liasse des impôts, car c'est la première fois que je dois en déclarer. j'arrondis les chiffre pour faire simple

Concrètement j'ai un immo 800 euros deja entièrement amortie en mise au rebut : matos informatique en panne.

et des immos pour 1200 euros (mobilier) que je rachète à la société au prix de la valeur résiduelle de 500 euros (valeur après amortissement linéaire de l'exercice écoulé) par abandon d'une partie de mon compte courant d'associé.



A) 2033 C cadre I

valeur brute (470) 2000

Diminution (474) 2000

Valeur brute en fin d'exercice (476) 0

est-ce correct ?

B ) 2033 C cadre II

montant des amortissements au debut (560) 1400

augmentation dotation de l'exercice (562) 600 ( 100 pour la part d'amortissement linéaire de l'exercice + 500 euros de dotation exceptionel à la cession )

Diminution : amortissement des elements sortis de l'actif : 2000

Montant des amortissement à la fin de l'exercice : 0

Est-ce que j'ai bon, ou je suis a cote de la plaque ?


C) 2033 C cadre III

pour le rebut

valeur d'actif 800 - amortissement 800 - valeur residuelle 0 - prix cession 0 court terme 0

pour mon rachat

valeur d'actif 1200 - amortissement 700 - valeur residuelle 500 - prix cession 500 court terme 0

est-ce correct ?


D) 2033 B COMPTE DE RESULTAT

je pense que je reporte l'amortissement exceptionnel de 500 euros (valeur residuelle après l'amortissement linéaire) en case 300 (compte78725) et le produit de la vente à moi meme (500 euros) en case 290 (compte 675).

Est-ce bon ?


E)2033 D

la je suis totalement perdu, la notice ne dit absolument rien

Je ne sais pas trop si le cadres I A et IB me concernent ou pas (je ne pense pas que ce soit des "provisions reglementées", ni des provision de depreciation, est ce la ligne provision pour risque et charges est à utiliser ? . je n'ai aucune idée de ce qu'il faut remplir, ce n'est pas clair pour moi


Désolé pour cette copieuse littérature, je remercie par avance ceux qui m'aiderons à une voir clair dans ce bazar déclaratif.

Re: Détails déclaratifs liasse de liquidation

Ecrit le : 06/02/2017 21:01 par Mozo

Bonjour,

La seule chose à vous dire,  si le bien mobilier d'une valeur de 1200€, repris pour 500€ qui avait fait l'objet d'une récupération de la TVA, vous devez reverser 100 de tva équivalent à la cession de 500 HT, soit un prix net de cession TTC à 600€.

Le reste tout est correct

Cordialement

Christian

Re: Détails déclaratifs liasse de liquidation

Ecrit le : 07/02/2017 20:30 par Gb84c
Message édité le 07/02/2017 20:34 par Gb84c

Bonjour, en fait ça fait 3 mois que je suis passé en franchise de TVA (j'ai eu de la TVA déduite sur immobilisation  il y a quelques années)) , du coup je ne peux pas facturer de TVA de cession d'immos, et je ne sais pas trop si je devrait faire une CA12.

 

1) Je suis rassuré que j'ai bon pour le remplissage des liasses.

Mais en 2033 D cadre A et B , est-ce que je dois remplir quelque chose ou pas ? j'ai l'impression que c'est pour des cas particuliers

 

2) Pour les notions de mali, résultat de liquidation et produit net de liquidation a distribuer, Pourrai-je avoir confirmation que je ne me mélange pas les pinceaux pour les termes à utiliser dans l'AG de liquidation?

ACTIF :

-disponibilité (comptes banque+caisse) 7000

PASSIF :

- capital 8000

- report a nouveau +50

- résultat de l'exercice (incluant opérations de liquidation) -1050

 

DONC

résultat de liquidation = -1050 (c'est le résultat de l'exercice incluant les opération de liquidation je pense)

mali de liquidation = -1000 (c'est a dire -1050 + 50 RAN)

produit net de liquidation (à distribuer) : 7000 (=trésorerie)

est-ce correct ?

 

Merci d'avance, peu a peu j'arrive à y voir plus clair grâce à vous.

 

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