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Détail du bilan passif

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Ecrit le : 24/10/2015 23:06 par Jules06

Bonsoir,

J'ai plusieurs questions à l'occasion de l'analyse du détail du bilan passif:

1. Quelles sont les limites du report à nouveau débiteur? Je veux dire par là qu'il est créé au premier résultat négatif de l'entreprise à partir du moment ou on décide de l'affecter à ce code. Donc s'agit-il d'argent "virtuel" que l'entreprise ne devra jamais? Y a-t-il un seuil maximum ou une règle de durée?

2. Le code "1068 autres réserves" est constitué par du bénéfice antérieur. Est-il possible de l'affecter ailleurs?

Un grand merci d'avance pour vos éclaircissements!

Cordialement

Re: Détail du bilan passif

Ecrit le : 27/10/2015 08:32 par Maxime soulignac

Bonjour Jules06

1 - il n'existe pas à proprement parlé de limite au montant du report à nouveau débiteur, qui représente la somme des pertes accumulées par la société et jamais imputées (sur d'éventuelles bénéfices en réserves). Néanmoins, le code de commerce pose le principe de l'obligation faite aux associés de toute société de statuer sur la dissolution anticipée de la société dès lors que les capitaux propres (capital augmenté des réserves et diminué du report à nouveau débiteur) deviennent inférieurs à la moitié du capital social. Cette décision doit être prise dans les 4 mois qui suivent l'assemblée ayant constaté la perte de la moitié du capital social (soit un maximum de 10 mois après la date de la clôture). A défaut de dissolution, les capitaux propres doivent être reconstitués (le délai court jusqu'à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue)

En aucun cas le report à nouveau négatif ne représente de la trésorerie puisqu'il s'agit de pertes.

2 - le bénéfice doit être affecté annuellement lors de l'approbation des comptes annuels. Les règles sont posées par la loi (et éventuellement complétées par les statuts) :

  • apurement des pertes antérieures
  • affectation à la réserve légale : 5% du bénéfice net de l'exercice dans la limite de 10% du capital social
  • réserves statutaires : dans les conditions prévues aux statuts
  • autres réserves (réserves libres) ou distribution ou report à nouveau créditeur selon la décision des associés

Pourquoi ne pas discuter de ces différentes questions avec votre expert-comptable ?

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Détail du bilan passif

Ecrit le : 27/10/2015 12:05 par Jules06

Bonjour,

Je vous remercie pour ces explications.

Si ma lecture est bonne, ce report à nouveau débiteur ne sera jamais préjudiciable pour l'entreprise sauf dans le cas que vous avez exposé et que ce n'est pas de l'argent dû à la banque et/ou l'Etat à un moment ou à un autre.

En ce qui concerne le 1068, dois-je comprendre que les règles posées se font dans cet ordre?

Ce que je cherche à savoir c'est si je peux réduire mon report à nouveau débiteur à partir du 1068?

J'ai posé ces mêmes questions à note future comptable (et non EC) mais comme il s'agit d'une transmission plus ou moins familiale, elle a du mal à se positionner et nous serons à la recherche de certaines stratégies d'optimisation fiscale, de conseils avancés, etc.

D'où mon intérêt de prendre des avis extérieurs et impartiaux.

Merci pour votre approfondissement.

Cordialement

Re: Détail du bilan passif

Ecrit le : 27/10/2015 18:53 par Maxime soulignac

Bonjour

Le report à nouveau débiteur est "préjudiciable" puisque il retranscrit les pertes constatées à la clôture d'un exercice. Ca n'est donc jamais bon. En revanche, dès lors que des réserves antérieurs sont présentes (bénéfices non distribués), il est en effet possible d'imputer ces pertes sur ces réserves.

Je vous ai en effet présenté l'ordre normal d'affectation du résultat.

J'ai posé ces mêmes questions à note future comptable (et non EC) mais comme il s'agit d'une transmission plus ou moins familiale, elle a du mal à se positionner et nous serons à la recherche de certaines stratégies d'optimisation fiscale, de conseils avancés, etc.

Pourquoi ne pas recourir à un expert-comptable qui sera précisément à même de vous répondre ?! Attention à la différence entre expert-comptable et expert en comptabilité... La personne qui va gérer votre dossier dépend t'elle d'un membre inscrit à l'ordre des experts comptables ? Si tel n'est pas le cas, d'une part il s'agit d'un cas d'exercice illégal, et d'autre part cela vous fait courir de sérieux risques (le coût des éventuelles erreurs et l'absence d'assurance professionnelle de cette personne pour vous indemniser).

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.
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