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Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

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Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 12:26 par Gardenna
Message édité le 10/12/2006 11:50 par Gardenna
Bonjours à tous! et merci

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 12:43 par Frédéric Rocci
Citation
promis dernier message sur la calculatrice.


Promis, dernier avertissement de ma part.

Le prochain membre qui poste un message sur la calculatrice dans ce sujet sera exclus du forum.
Je pense que je suis assez clair ?

Pour les problèmes de calculatrice, problème existentiel sur l'UV1, besoin vital de devoir passer ses fêtes de Noël à réviser pour repasser ses épreuves en Janvier, et autres soucis, c'est par ici :
https://m.compta-online.com/forum/index.php?showtopic=9452

Frédéric

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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 13:19 par Mamoure31
Citation
Pour Monsieur Paul, j'ai mis que le fait de lui attribuer des actions gratuites constituait une convention réglementée (puisqu'il est actionnaire à + de 10%) et qu'il convenait donc de soumettre cette décision à l'autorisation préalable du conseil de surveillance.

Ai-je raison ?


Bien vu!!
Tu vois moi je savais pas trop pour cette histoire de pourcentage ça m'a un peu embêtée... alors j'ai mis oui mais j'ai pas justifié!
Toi tu as tout a fait raison, il aurait fallu appliquer la procédure des convention règlementée, et je suppose expliquer cette procédure...

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 13:21 par Thamin
Message édité le 10/12/2006 01:30 par COC Admin
Citation

MEMBRE SUSPENDU...

Frédéric

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 14:13 par Mystika29
Pour parler franchement, Gardenna , tu pollues le forum là: depuis tout à l'heure je lis les différents post qui ont été envoyés; et je te retrouve danc chaque post: essayes-tu de foutre la m****? C'est saoulant à la fin sérieux ....

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 14:16 par La ptite
100% d'accord avec Mystica ...

et je ne prends pas la peine d'aller l'inscrire sur les autres topic sur lesquels son post est déposé.

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 15:47 par Tha
Pourquoi l'attribution d'actions gratuites à un dirigeant, même s'il a plus de 10% du capital, est une convention règlementée? Est-ce même seulement une convention, c'est à dire un contrat? Ne s'agit-il pas plutôt d'une démarche unilatérale de l'entreprise: d'où le mot "attribution"?

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Tha

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 09/12/2006 15:58 par Tha
Après vérification la bonne réponse est:

"Il ne peut pas être attribué d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social."

Article L225-197-1 (inséré par Loi nº 2004-1484 du 30 décembre 2004 art. 83 I a finances pour 2005 Journal Officiel du 31 décembre 2004)

Je ne connaissais malheureusement pas cette disposition et j'ai mis dans ma copie qu'aucune limite n'existait!

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Tha

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 10/12/2006 01:26 par Arsoal
Message édité le 10/12/2006 01:30 par COC Admin
Citation

MEMBRE SUSPENDU...

Frédéric

Re: Descf 2006 : vos impressions sur l'uv 1

Ecrit le : 10/12/2006 12:40 par 59micka
A propos, vous savez le jour où l'on pourra avoir les corrigés sur COMPTALIA ? La semaine prochaine ?
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