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Des - oubli d'une déclaration en 2011

2 réponses
1 219 lectures
Ecrit le : 12/03/2012 12:05 par Annabm
Bonjour.
Je suis traductrice en profession libérale.
En faisant ma compta de 2011, je me suis rendu compte que j'ai oublié de faire une déclaration européenne de services en octobre 2011. Pourriez-vous me conseiller, svp ? Comment faire pour régulariser ma situation sans être sanctionnée.
Merci d'avance.
Cordialement,

Re: Des - oubli d'une déclaration en 2011

Ecrit le : 12/03/2012 12:10 par Elo44
Bonjour,

Pour ma part je fais mes déclarations en ligne sur le portail pro.douane.gouv.fr, rubrique DES et je constate que l'on peut toujours faire des déclarations pour l'année précédente.
Avez-vous essayé?
L'inscription est très facile et rapide. A chaque déclaration un accusé de réception vous confirme la bonne prise en compte de la déclaration.
Bien cordialement,


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Elodie

Re: Des - oubli d'une déclaration en 2011

Ecrit le : 12/03/2012 12:38 par Annabm
Merci pour votre réponse.

Oui, je sais, j'en ai déjà fait en ligne avant et depuis. J'ai vu qu'il est possible de déclarer pour octobre 2011, par exemple. Mais si je le fais, je risque de recevoir une amende à payer, il me semble (750 ¤), alors qu'il ne s'agit que d'une facture de 103 euros. Par prudence, je préfère me renseigner avant pour voir s'il y a un moyen de l'éviter.
Cordialement,
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