Des débats sur la modification d'IAS 39 à la création d'IFRS 9

Article écrit par (1287 articles)
Publié le
Modifié le 13/06/2019
5 721 lectures

Parmi les normes comptables internationales, il en existe une qui est particulièrement controversée.

Il s'agit d'IAS 39, l'une des deux normes relatives aux instruments financiers.

Cette norme, qui traite de la comptabilisation de ces instruments, imposait une classification en quatre catégories, comptabilisées soit à la juste valeur, soit au coût amorti.

Un projet de modification en trois phases a été mis en place par l'IASB et c'est à la suite de l'achèvement de cette première phase qu'est née la norme IFRS 9, destinée à remplacer IAS 39 dès le 1er janvier 2013. Une application par anticipation est toutefois possible dès 2009.

Cette première phase, soumise à consultation (exposé sondage) au mois de juillet 2009 a fait l'objet de tels débats que la norme a subit d'importantes modifications avant la publication de sa version définitive, du fait d'un certain nombre de critiques :

  • La norme, dans sa première version, accordait trop de place à la juste valeur qui aurait dû être réservée aux valeurs de trading. Si l'entreprise n'a plus la possibilité de négocier les titres sur un marché actif, la juste valeur ne se justifie plus.

  • Les reclassements n'étaient pas possibles : les amendements précédents n'étaient que provisoires. Or, ces reclassements devraient devenir la règle dès que les conditions de comptabilisation à la juste valeur ne sont plus remplies.

  • La classification des titres était surtout fonction de la nature de ces derniers. Pourtant, certains titres, bien que négociables, peuvent être détenus à d'autres fins, liées à la stratégie de l'entreprise.

La version définitive de cette première phase prévoit désormais :

  • deux catégories de titres (trois en réalité selon certains) :

    Les titres comptabilisés à la juste valeur (par les capitaux propres et par le résulat) Les titres comptabilisés au coût amorti

  • un critère de classement principal qui n'est plus la nature des titres mais le business model.

  • Un reclassement obligatoire en cas de changement dans la gestion interne (business model) qui ne doit pas se confondre avec un simple changement de management

Deux autres phases sont prévues pour l'année 2010 et parmi ces deux phases, la plus sensible pour les banques est certainement celle qui concerne le traitement des instruments de couverture (phase 3).

Plus d'infos

  • La normalisation comptable internationale face à la crise Bernard Colasse Revue d'économie financière n°95, 2009, pages 387 et s.


  • IASB completes first phase of financial instruments accounting reform site de l'IASB, Press releases, 12 novembre 2009


  • IAS 39 devient IFRS 9, Option finance n°1053, 23 novembre 2009


  • IAS 39 : La norme qui fâche, Option Finance n°1049, 26 octobre 2009




  • Le dogme de la juste valeur remis en question, Option Finance n°1050, 2 novembre 2009



_____________________________


Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.