Derniers règlements du CRC, avis et note de présentation du CNC

Article écrit par Claudusaix
Publié le
Modifié le 21/07/2016
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Dramiug nous a fait part de la publication du décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables au journal officiel du 17 janvier 2010.

Dans son article, elle nous fait part de la prochaine disparition du Comité de Réglementation Comptable (CRC) et du Conseil National de la Comptabilité (CNC). Mais avant cela, le 3 décembre 2009, lors de leur dernière séance, le CRC et le CNC ont publié des règlements, des avis et des notes de présentation.

Aussi, il est bon de faire une synthèse de leurs publications faites sur 2009. Toutefois, il est apparu opportun de mettre certaines publications du CNC faites en 2008 car en lien direct avec des règlements du CRC.

Tous les règlements et avis ne vous seront pas utiles mais ce tableau a le mérite de vous permettre de piocher dans ceux qui vous intéressent.

Règlement CRCAvis CNCNotes de présentation CNC

Règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable
Règlement n° 2009-01 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-01 du 5 février 2009Note de présentation de l'avis n° 2009-01

Dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations
Règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-04 du 3 juin 2009Note de présentation de l'avis n° 2009-04

Comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours
Règlement n° 2009-03 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-05 du 2 juillet 2009Note de présentation de l'avis n°2009-05

Valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises
Règlement n° 2009-04 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-06 du 23 juillet 2009 

Modification du règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance
Règlement n° 2009-05 du 3 décembre 2009Avis n° 2008-20 du 19 décembre 2008

Avis n° 2009-12 du 1er octobre 2009
 Note de présentation de l'avis n° 2009-12

Information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire
Règlement n° 2009-06 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-14 du 1er octobre 2009Note de présentation de l'avis n° 2009-14

Transformation d'une société en SCOP
Règlement n° 2009-07 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009Note de présentation de l'avis n° 2009-18

Modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement
Règlement n° 2009-08 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-19 du 3 décembre 2009Note de présentation de l'avis n° 2009-19

Actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés
Règlement n° 2009-09 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-20 du 3 décembre 2009Note de présentation de l'avis n° 2009-20

Règles comptables des organisations syndicales
Règlement n° 2009-10 du 3 décembre 2009Avis n° 2009-07 du 3 septembre 2009

Avis n° 2009-08 du 3 septembre 2009 (article L.2135-2 du code du travail)

Avis n° 2009-09 du 3 septembre 2009 (article L.2135-3 du code du travail)
Note de présentation de l'avis n° 2009-07

Note de présentation de l'avis n° 2009-08 (article L.2135-2 du code du travail)

Note de présentation de l'avis n° 2009-09 (article L.2135-3 du code du travail)