L'autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 2 juillet 2015, un règlement qui concerne la comptabilisation :
- des instruments financiers à terme ;
- des opérations de couverture.
Le règlement n°2015-05 de l'ANC ajoute ainsi une section 8 « Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture » au Chapitre II du Titre VI du Livre II au Plan Comptable Général (PCG) 2014.
Pour les instruments de couverture, le règlement généralise la reconnaissance symétrique dans le compte de résultat des effets, latents ou réalisés, de l'instrument de couverture avec la réalisation de l'élément couvert.
Les instruments financiers à terme, qui ne sont pas utilisés comme instruments de couverture (dérivés), seront classés en "position ouverte isolée" et les moins-values latentes devront être provisionnées de manière systématique.
Les instruments plus complexes, qui relèvent à la fois des opérations de couverture et d'un classement en position ouverte isolée (prise de risque), feront l'objet d'une comptabilisation particulière et le risque pris par l'entreprise sera systématiquement traduit en comptabilité.
La distinction en fonction du marché (marché de gré à gré et marché organisé) n'existe plus.
Le règlement s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 mais peut faire l'objet d'une application anticipée. Sa première application constitue un changement de méthode comptable.
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.