Revue Fiduciaire

Dépréciations...et comptes courants d'associés !

5 réponses
19 759 lectures
Ecrit le : 26/01/2009 00:35 par Zoobida35
Message édité le 26/01/2009 00:36 par Zoobida35
Bonjour,

Voici mon cas....
Une SA détient quasi 100% des parts d'une SNC, cette dernière présente une SN négative à la dernière clôture.

Dans les comptes de la SA, le compte courant SNC est débiteur.

Je pense déprécier les titres chez la SA, mais quid du compte courant ?

Il me semble logique de le déprécier également, mais je n'ai trouvé qu'un texte relatif à la dépréciation des créances rattachées à des participations, rien sur les C/C.

Votre avis sur la question ?

Merci d'avance

Re: Dépréciations...et comptes courants d'associés !

Ecrit le : 26/01/2009 15:47 par Maximal
Bonjour

Une S.A. détient des titres d'une SNC.

Dans la comptabilité de la S.A., vous avez un compte courant d'associé au nom de la SNC.

Vous confirmez?

Cdlt

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Modérateur Compta Online

Re: Dépréciations...et comptes courants d'associés !

Ecrit le : 26/01/2009 21:10 par Zoobida35
Oui c'est ce que j'ai écris ;o)

Re: Dépréciations...et comptes courants d'associés !

Ecrit le : 26/01/2009 23:10 par Claudusaix
Bonsoir,

Difficile de répondre sans connaître le dossier. Mais, je me permets de faire quelques remarques.

Ce n'est peut-être pas forcément l'utilisation du bon compte que celui de compte courant.

D'abord, je rappelle que normalement un compte courant ne doit jamais être débiteur. Je vois deux solutions :

  • l'utilisation du compte 267 Créances rattachées à des participations pour la SA et le pendant pour la SNC avec l'utilisation soit du compte 171 soit du compte 174.


Citation : Extrait Article 442/26 du Plan Comptable Général
Le compte 267 « Créances rattachées à des participations » regroupe les créances nées à l’occasion de prêts octroyés à des entités dans lesquelles le prêteur détient une participation.


  • l'utilisation du compte 451 Groupe


Citation : Extrait Article 444/45 du Plan Comptable Général
Le compte 451 « Groupe » enregistre à son débit le montant des fonds avancés directement ou indirectement de façon temporaire par l’entité aux sociétés du groupe, et à son crédit le montant des fonds mis directement ou indirectement à disposition de l’entité par les sociétés du groupe.


Mais, je pense qu'au niveau juridique, il faut qu'il y ait une convention de trésorerie entre les deux entités.

L'avantage de la première solution, c'est-à-dire de l'utilisation du compte 267 est de pouvoir déprécier cette créance en utilisation le compte 2967 - Créances rattachées à des participations.

Mais, il faut dire aussi, qu'il existe les comptes de dépréciation pour :

Citation
495 - Dépréciations des comptes du groupe et des associés (Règlement n°2005-09 du CRC)

4951 - Comptes du groupe

4955 - Comptes courants des associés

4958 - Opérations faites en commun et en G.I.E.


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Dépréciations...et comptes courants d'associés !

Ecrit le : 27/01/2009 17:30 par Lj4
Bonjour
Vous ne pouvez pas déprécier votre compte courant.

La filiale est une SNC, donc sans lilmitation de responsabilité pour les associés.

La dépréciation voudrait dire que avez un doute la solidité de la mere (!).

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Dépréciations...et comptes courants d'associés !

Ecrit le : 01/04/2014 18:19 par Socheata
Message édité le 01/04/2014 18:20 par Socheata

Bonjour, existe t-il un texte relatif au fait qu'on ne puisse pas déprécier un compte courant d'une filliale si celle-ci est une SNC ?

Merci,

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