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Dépréciation du fonds de commerce ?

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Ecrit le : 19/01/2007 19:41 par Ludal41
Bonjour,

Voilà je suis en train d'arrêter des comptes au 31 décembre 2006. J'ai une question et je vous expose mon cas :

en 2001, une société à été constitué et à reçu en apport d'une autre société un fonds de commerce. Ce fonds de commerce représentait la valeur de la clientèle de 3 magasins situés dans 3 villes différentes (valeur : 600 K€).

Ce fonds de commerce à été valorisé en utilisant :
- le chiffre d'affaires moyen des années 1998, 1999 et 2000 des trois magasins
- sur ce chiffre d'affaires, il a été appliqué un taux de marge de 35 %.

En 2005, une nouveau magasin à été ouvert. Par conséquent, au 31 décembre 2005, la société disposait de 4 magasins.

En octobre 2006, un des trois magasins reçu lors de l'apport à été fermé.

Voilà je me pose la question de la valeur de mon fonds de commerce au 31 décembre 2006.

Pour cela, j'ai calculé la moyenne du CA sur les années 2004-2005 et 2006 des 3 magasins reçus en apport et j'ai appliqué le taux de marge de 35 % (sur 2006, le taux de marge constaté est de 36 %).

Le résultat est de 500 K€ (grosse perte du CA depuis 2 ans). Ensuite, j'ai effectué le même calcul en retirant le magasin qui a fermé en 2006 (j'ai retire le CA de ce magasin sur les trois derniers exercices). J'arrive à un résultat de 390 K€.
Enfin, j'ai effectué le même calcul en intégrant le magasin créé en 2005 et en retirant le magasin fermé en 2006 et là j'arrive à 650 K€;

Par conséquent, la question est : dois-je provisionner mon fonds commercial ? En effet, la documentation précise que la fermeture d'un établissement n'entraîne pas forcément la dépréciation du fonds de commerce. Mais le fonds de commerce reçu en apport et donc valoriser au bilan ne prenait pas en compte le magasin ouvert en 2005 et qui génère le CA le plus important pour la société.

Merci pour vos suggestions.

Bon courage à tous

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 19/01/2007 21:35 par Poseidon86
Bonjour,

pour ma part, je pense que la solution la plus proche de la réalité est l'intégration de la nouvelle structure dans le calcul à partir de 2005 et la suppression de la structure fermée en 2006.

En effet, je pense que le fonds de commerce ne peut être évalué que de manière globale pour la détermination d'une provision (un phénomène de compensation à l'oeuvre en fait) puisque lea clientèle constitue principalement la valeur d'un fonds.

Pour se faire une idée plus précise, il faudrait analyser la structure du fonds à savoir :
- Quelle est la part de chaque magasin dans le fonds depuis 2001?
- Comment évolue cette valorisation dans le temps?

De cette manière, vous devriez voir que le magasin qui a fermé voyait sa part baisser dans le temps et le nouveau magasin prenait une part de plus en plus importante que la baisse et compensait d'où votre résultat de 650 K€.

--------------------
Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 19/01/2007 21:42 par Ludal41
Bonsoir,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

La solution que vous proposez est celle que je pense retenir et présenter à l'expert comptable.

Comme vous le précisez, la part du magasin fermé à considérablement diminué dans le chiffre d'affaires global de la société.

Mais je me pose cette question, car le montant à l'actif du bilan ne prend pas en compte le nouveau magasin (en effet il s'agit d'une création et donc non valoriser à l'actif du bilan). Mais je pense, qu'il faut quand même le prendre en compte car comme vous le précisez il faut avoir une approche globale de l'activité.

Il s'agit d'évaluer le mieux possible car la société mère de la société doit être céder au cours du 1er trimestre 2007 et par conséquent, il y a un impact sur la provision des titres de participation de cette dernière.

cordialement

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 20/01/2007 11:07 par Ludal41
Je n'ai pas précisé mais cette société devrait être vendue au cours de l'année 2008.

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 20/01/2007 11:56 par Philippe74
Bonjour,

Le sujet est très intéressant.
Personnellement, je ne suis de votre avis, je pense qu'une sortie partielle d'immobilisation doit constater la fermeture du magasin en octobre 2006 (même s'ils ont été achetés en même temps les trois fonds ont été valorisés).
Pour moi, la valeur du 4ème fonds n'a pas à être prise en compte ou compenser la perte subie sur l'un des autres fonds, il s'agit d'une création.
Merci de nous donner la solution retenue.

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 20/01/2007 12:43 par Debitcredit
Bonjour,

Je pense comme Phippe74 que les immos incorporelles doivent être évaluées à leur valeur d'acquisition et qu'il faut attendre la cession pour constater une éventuelle plus ou moins value.

Cependant, en appliquant cette méthode, j'observe ceci :
- la cession d'un magasin a généré une moins value
- la création d'un nouveau n'apparaît en immo incorporelle que pour le droit au bail
- a priori l'actif de la société a comptablement diminué
- la valorisation globale du fonds de commerce a été améliorée

Quelle est alors la position du fisc ?
Et quid si le nouveau magasin a été créé dans la même ville que celui qui a été fermé ?

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 21/01/2007 00:38 par Ludal41
Merci pour vos élements de réponse.

La position du fisc indique qu'une fermeture d'un magasin ne doit pas obligatoirement[/hl donner lieu à provision et que le fonds commercial doit être approché dans son ensemble.

Je vois que le sujet est intéressant mais à la fois complexe.

Je ne manquerais de vous communiquer la solution que nous aurons retenu.

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 21/01/2007 11:05 par Philippe74
Bonjour,

Ma première lecture trop rapide n'était pas bonne, je n'ai pas vu le paragraphe:
"en 2001, une société à été constitué et à reçu en apport d'une autre société un fonds de commerce. Ce fonds de commerce représentait la valeur de la clientèle de 3 magasins situés dans 3 villes différentes (valeur : 600 K€)."

Mon interprétation était: une acquisition simultanée de 3 fonds:
"même s'ils ont été achetés en même temps les trois fonds ont été valorisés"

Mon avis après prise en compte du fait qu'un seul fonds commerce (représentant la clientèle des 3 magasins) a été apporté et du principe d'universalité:
Valorisation sur la base des 2 magasins apportés en 2001 et de la création 2006 (650 K€). Donc pas de provision pour dépréciation.

Pour étayer, tiré de la documentation de Base ( DB9G1612 article 1 ) :

Le fonds de commerce est une universalité

1Le fonds de commerce est considéré comme une universalité en ce sens qu'il est un bien distinct des éléments qui le composent (1).
De cette idée que le fonds de commerce est autre chose que la somme de ses éléments découlent d'importantes conséquences :
- le fonds de commerce subsiste malgré les modifications intervenues dans sa composition. La clientèle augmente ou diminue, le bail est révisé, le matériel et les marchandises sont renouvelés, un élément nouveau est incorporé : le fonds persiste dans son identité.
Mais si le fonds de commerce subsiste malgré les variations de la clientèle, encore faut-il que celle-ci ne soit pas entièrement différente, l'objet du fonds ayant été modifié : on se trouverait alors en présence d'un fonds différent ;
- le fonds de commerce peut faire l'objet d'opérations qui lui sont propres, différentes des opérations portant sur ses éléments et sans qu'il y ait lieu d'employer les formes juridiques qui sont nécessaires pour chaque élément pris isolément ;
- le fonds de commerce considéré « in globo » n'a pas la même nature que les éléments qui le composent ; c'est un bien incorporel malgré la présence d'éléments corporels ;
- la valeur du fonds de commerce ne se réduit pas à la somme des valeurs de ses divers éléments.

(1) Toutefois, le fonds de commerce n'est pas une universalité de droit c'est-à-dire un patrimoine ayant un passif propre ; les créances et les dettes ne sont pas des éléments du fonds et ne se transmettent pas avec lui.

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 21/01/2007 12:00 par Debitcredit
Bonjour,

la vision globale est effectivement l'approche juridique du fonds de commerce qui comprend également d'autres éléments aussi divers que le personnel, le stock ou encore l'enseigne, sachant que la clientèle peut très bien appartenir à un tiers (marque par exemple).
De son côté, la comptabilité traite séparément les éléments constitutifs : le droit au bail, la clientèle, les immobilisations corporelles, ... mais n'en fait jamais apparaître certains comme, par exemple, le savoir faire du personnel.

Je note qu'un fonds de commerce ne se valorise pas annuellement au bilan à la manière d'un stock de marchandises.
Comptablement, le recadrage avec la réalité est habituellement retardé pour n'être plus visible (fugitivement) qu'au travers des plus ou moins values réalisées lors de la cession des différents éléments.

Dans ce cas ci, il s'agit uniquement de la clientèle estimée à titre d'apport à la société créée en 2001.
Peut-on considérer que la fermeture d'un magasin (et donc la disparition de sa clientèle), a permis ou favorisé la création et le développement d'un autre ?
Dans la même ville, peut-être.

Re: Dépréciation du fonds de commerce ?

Ecrit le : 21/01/2007 12:55 par Ludal41
Merci phillipe pour ces informations.
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