Quickbooks

Dépréciation d'actif incorporel

2 réponses
790 lectures
Ecrit le : 09/09/2016 11:55 par Jubp

Bonjour,

Une immobilisation incorporelle générée en interne est enregistrée initialement en comptabilité pour son coût.

Est-il nécessaire de réévaluer cette immobilisation tous les ans (Cf. IAS 36) ?

Si dans l'affirmative, on constate une hausse ou baisse de la valeur de l'immobilisation, comment est ce que cela se traduit comptablement ? Avons - nous une augmentation ou une baisse du résultat ?

Et, fiscalement ?

Mon soucis est le suivant :

Ma société a crée une base de donnée, comptabilisée au bilan pour son coût. Si on se réfère à sa valeur vénale ou d'utilité, cet actif incorporel doit être réévalué à la hausse. Si je passe une écriture en comptabilité, je vais forcément générer un produit... le résultat de ma société va augmenter.

Quelles sont les conséquences fiscales ? Cette société n'ayant absolument aucune entrée d'argent, elle ne serait pas en mesure de régler la fiscalité.

Merci pour vos réponses.

Re: Dépréciation d'actif incorporel

Ecrit le : 19/09/2016 20:10 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous demandez si les frais que vous avez exposés  nécessaires à la création de votre marque ont la possibilité d'être portés à l'actif de votre exploitation.

Pour les marqués qui non pas été acquises même s'il s'agi d'actifs stratégiques, ces biens ne peuvent être inscrits à votre actif immobilisé.

Comme vous l'avez fort bien souligné, le Plan Comptable considère  que ces dépenses de création de marque ne peuvent être distinguées des frais engagées inhérents au développement de votre activité (article 212-3-3 du Plan comptable général).

Il résulte de cette constatation que le coût de production d'une marque y compris de ses frais de dépôt doivent être portées en charges.

Par contre, au moment de la revente de votre exploitation, les experts évaluateurs lui attribueront une valeur.

2. Les normes internationales.

Les normes IAS et IFRS ne peuvent s'appliquer à vos comptes  annuels à partir desquels votre résultat comptable et votre résultat fiscal sont calculés.

Les appréciations des résultats social et imposable suivent les principes et les dispositions du  plan comptable général, du Code de Commerce et du  Code Général des Impôts. Il arrive que ces textes rejoignent les normes internationales pour l'évaluation des biens à l'inventaire et pour  l'impact de cette estimation sur la détermination du résultat fiscal.

Or, pour cette thématique il nous semble qu'en vous rattachant aux normes internationales, vous soulevez une problématique qui n'a pas lieu d'être

B. Synthèse.

L es bases de données créées en interne ne peuvent être inscrites à l'actif du bilan tant sur le plan comptable que fiscal. Par contre, les dépenses engagées auprès de fournisseurs  externes peuvent être enregistrées dans votre compte de résultat et être déduites de l'assiette de l'impôt.

Les normes internationales ne constituent pas une approche satisfaisante pour résoudre la thématique que vous nous exposez. 

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Dépréciation d'actif incorporel

Ecrit le : 20/09/2016 08:20 par Thierrymolle

Madame,

Vous vous interrogez sur l'évaluation d'une immobilisation incorporelle à l'inventaire.

En l'occurrence, vous vous demandez si dans vos comptes annuels vous devez prendre en considération l'appréciation de la valeur de votre base de données.

 Et si oui, quelles en sont les conséquences fiscales ? Tels sont vos questionnements.

Avant d'y répondre il convient de rappeler si une base de données créée en interne peut être inscrite à l'actif du bilan d'une entreprise et si oui si les normes internationales s'appliquent quant à son évaluation à l'inventaire ?

A. Les règles d'évaluation.

1. Les règles retenues.

 a. Préambule.

A notre avis une base de données (le plus souvent un fichier clients) créée en interne doit être comptabilisée dans les comptes de charges de l'entreprise et ne doit pas par conséquent être inscrite à l'actif de votre bilan. Elle suit un traitement identique à celui du coût de développement d'une marque  que nous avions qualifié lors d'une réponse précédente : " de charges de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées ".

b. Un post précédent : le coût de développement d'une marque.

Monsieur,

Vous vous demandez si les frais que vous avez exposés  nécessaires à la création de votre marque ont la possibilité d'être portés à l'actif de votre exploitation.

Pour les marqués qui non pas été acquises même s'il s'agi d'actifs stratégiques, ces biens ne peuvent être inscrits à votre actif immobilisé.

Comme vous l'avez fort bien souligné, le Plan Comptable considère  que ces dépenses de création de marque ne peuvent être distinguées des frais engagées inhérents au développement de votre activité (article 212-3-3 du Plan comptable général).

Il résulte de cette constatation que le coût de production d'une marque y compris de ses frais de dépôt doivent être portées en charges.

Par contre, au moment de la revente de votre exploitation, les experts évaluateurs lui attribueront une valeur.

2. Les normes internationales.

Les normes IAS et IFRS ne peuvent s'appliquer à vos comptes  annuels à partir desquels votre résultat comptable et votre résultat fiscal sont calculés.

Les appréciations des résultats social et imposable suivent les principes et les dispositions du  plan comptable général, du Code de Commerce et du  Code Général des Impôts. Il arrive que ces textes rejoignent les normes internationales pour l'évaluation des biens à l'inventaire et pour  l'impact de cette estimation sur la détermination du résultat fiscal.

Or, pour cette thématique il nous semble qu'en vous rattachant aux normes internationales, vous soulevez une problématique qui n'a pas lieu d'être

B. Synthèse.

L es bases de données créées en interne ne peuvent être inscrites à l'actif du bilan tant sur le plan comptable que fiscal. Par contre, les dépenses engagées auprès de fournisseurs  externes peuvent être enregistrées dans votre compte de résultat et être déduites de l'assiette de l'impôt.

Les normes internationales ne constituent pas une approche satisfaisante pour résoudre la thématique que vous nous exposez.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
AMPLI MUTUELLE