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Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

8 réponses
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Ecrit le : 24/06/2005 16:59 par Karmattitude
Bonjour,
Je viens de créer une SARL, il s' agit d' une boutique sur internet qui vends des cds, dvds musicaux.
Aussi, je travail pas mal avec des artistes independants qui m' envoient leurs albums comme une sorte de dépot vente.
Mon problème est au sujet de la TVA, et ma question est:
Dans le cas ou un client de ma boutique me commande un album, et qu' il s' agit d' un album d' auto-produit ( donc comme si il s' agissait d' un particulier en fait !) suis je obligé de mettre une TVA en place dans le prix de vente ?

Dans tous les cas, il me semble que je ne peux pas reverser de la TVA à un particulier ( dans ce cas, l' artiste auto-produit à qui un pourcentage de la vente revient ).

Si je simplifie tout ça, suis-je obligé de mettre de la TVA sur un produit que je vends à un client final ??

J' espère ne pas avoir été trop vague dans mon explication,
En tout cas merci beaucoup si une personne me répond car je suis déja en plein dans mon activité et que je ne sais toujours pas ce que je dois faire !

Franck

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 24/06/2005 19:24 par Vincent2
Bonsoir, votre problème est très délicat et je comprends qu'il est difficile de le résoudre. Cependant, je dirais que selon la législation fiscale en vigueur, les auteurs des oeuvres de l'esprit et artistes sont imposés à la TVA (sauf si leur chiffre d'affaires est inférieur à 37 400€). Ainsi, ils ne sont pas à considérer comme des particuliers, non assujettis à la TVA. Il est indispensable à mon avis de vérifier leur statut et leur propre nature d'imposition, pour par la suite de manière cohérente, déterminer la votre.

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 25/06/2005 10:35 par Karmattitude
Merci beaucoup pour votre aide,

En fait je ne pense pas qu' ils soient assujettis à la TVA ce ne sont pas des artistes qui vendent beaucoup, et ils n' ont pas ouverts leur boite de prod.
Ce que je me demande vraiment c' est si je suis dans l' obligation de vendre un produit avec de la TVA, sachant que je ne suis qu' un lien entre un particulier qui vends à un autre particulier..

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 25/06/2005 14:43 par Vincent2
Bonjour, selon la littérature fiscale un assujetti à la TVA doit réaliser une activité économique. Cette activité économique suppose une répétition régulière d'actes de commerce.
Par exemple: l'activité de marché aux puces de manière occasionnelle n'ouvre pas obligation à l'imposition de la TVA, sauf si une personne réalise cette activité de manière régulière et répétée.
Je dirais donc qu'il en va également ainsi dans votre cas, tout en tenant compte de la limite de chiffre d'affaires dont j'ai parlé hier.
Vous êtes vous renseigné à ce sujet auprès des services du Trésor ?

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 25/06/2005 15:44 par Vincent2
Vous avez créé une SARL ? Quel est le régime fiscal pour lequel vous avez opté ? Régime simplifié ?
Pour votre petite activité, je pense qu'il aurait été préférable de choisir la forme de l'entrprise indiviuelle, permettant d'ouvrir droit à la franchise pure et simple de la TVA (c'est-à-dire exonération totale) par l'intermédiaire du régime fiscal de la micro entreprise.
La difficulté de votre situation réside dans le fait de la recherche de bénéfice (dans le cadre d'une activité commerciale) tout en étant en relation avec des non-assujettis.
Je dirais qu'en considérant les éventuels régimes de suspension de taxes, il pourrait être possible de vendre sans appliquer de TVA, car à l'origine, il n'y a pas de TVA. Cepedant, on en revient à la problématique d'hier consistant à connaître le statut et les dispositions fiscales de vos partenaires.
J'espère que mes explications auront été assez claires et pourront vous aider.

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 27/06/2005 18:58 par Karmattitude
Encore merci,

Donc voici ce que je vais faire, pour les particuliers qui me laisse des cds en dépot-vente, le prix boutique ne comportera pas de TVA. Par contre, dans ma gestion j' enleverais de ma marge 19,6% de TVA...

Ca doit etre bon comme ça je pense ...

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 28/06/2005 19:41 par Vincent2
Vous pensez bien, si vous raisonnez en terme de clients particuliers non assujettis à la TVA. Je dirais même que vous êtes très honnête, en enlevant une marge de 19,6%. Bien souvent les entreprises bénéficiant d'un régime de franchise de TVA diminuent leur marge (afin de dégager un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises soumises à la TVA) tout en maintenant un différenciel non égal à celui de la TVA.
J'espère que je vous aurais aidé, et pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à laisser d'autres messages.

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 10/07/2005 19:41 par
Bonjour,

Toujours dans le cas ou une sarl achète des marchandises à des particuliers non assujetis, quels sont les écritures d'achats et de ventes si les clients sont des particuliers ou des professionnels.

merci d'avance.

Re: Dépot-vente avec particuliers, obligation de TVA?

Ecrit le : 19/01/2006 12:04 par Grattesou
Bonjour,
je souhaiterais créer un dépot vente de création .beaucoup de personne fabrique des objet et aimeraient les vendre sans avoir à créer sa propre entreprise;donc avoir uun dépot vente pourrait étre interressant si ils non pas obligatoirement besoin de numéro de siret.
ma question est: es tout d'abord possible d'un point de vu juridique?
sous quel régime dois je me déclarer?
et que se passe t'il tva et marge béné ficiaire?
merci d'avance de vos lumiéres
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