Editions Tissot

Dépot de marque à l'INPI

5 réponses
88 159 lectures
Ecrit le : 10/04/2006 10:37 par Barbara17
Bonjour à tous et toutes

L'entreprise dans laquelle je travaille à déposer son nom et son logo auprès de l'INPI. J'ai un doute sur l'enregistrment de la facture qui l'accompagne. Doit on considérer que c'est une concession (compte 205000) ou des frais d'actes (622700) ? Je serais tenté de l'enregistrer en concession vu que cela perdurera dans les temps. D'autre part, j'ai passer la facture de réalisation du logo en 201220, qu'en pensez vous?

remerciement d'avance

Barbara Lavergne

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Barbara "Patience et longueur de temps font plus que force et que rage" La Fontaine.

Re: Dépot de marque à l'INPI

Ecrit le : 10/04/2006 14:32 par Civi
Bonjour,

j'enregistrerais les dépenses de réalisation du logo en 626 frais de publicité.

Cdt

Re: Dépot de marque à l'INPI

Ecrit le : 23/05/2008 17:42 par Lolomarine
Moi j'enregistrerais les honoraires du cabinet en 622600 et les frais liés au brevet en 651000

bonne réception

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Lolomarine

Re: Dépot de marque à l'INPI

Ecrit le : 23/05/2008 17:53 par Lolomarine
Précision sur ma réponse :

cf droit comptable francis lefebvre N° 1655 :

Tous les frais constitutifs du cout de production de la marque doivent être comptabilisées en charges, à savoir :
- les frais engagés avant le dépot pour la création de la marque (honoraire, frais internes ou externes, conception du logo ou du nom)...
- les frais de dépot de la marque
- les couts postérieurs au dépot de la marque

La raison est la suivante : les dépenses engagées poir créer ces marques ne peuvent être distinguées de celles engagées pour développer l'activité dans son ensemble.

Seul les brevets ou marque acquis sont comptabilisés en immo.

bonne réception

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Lolomarine

Re: Dépot de marque à l'INPI

Ecrit le : 21/10/2016 15:13 par Jmduray

Bonjour,

Que se passe-t-il dans le cas particulier d'une liquidation judiciaire?

Le liquidateur à pour rôle de se charger de liquider l'actif de l'entreprise afin d'en apurer le passif

Dans le cas où la marque fait partie de l'actif, c'est simple, mais si elle n'est pas dans l'actif (charge)?

Merci.

Jm DURAY

Re: Dépot de marque à l'INPI

Ecrit le : 11/11/2016 16:01 par Decaillon

petite question :

Bonjour, dans un sujet de concours il y avait :
la société vend des produits de soins corporels. Comme l'ensemble du secteur, elle assoit son activité sur l'utilisation de marques. Le 15 mars N elle rachète la marque "Sensation" à un concurrent, pour un montant hors taxe de 65 000 €. Dans le courant du mois de septembre N la société engage des dépenses d'élaboration d'une nouvelle marque, la marque "Night". Les dépenses engagées comptabilisées dans les comptes de charges s'élèvent à 160 000 € hors taxe. Elles correspondent à la recherche d'antériorité, les tests opérationnels, les frais de dépôt de la marque, les frais de lancement. Les dirigeants de la société ne sont pas assurés du succès de cette dernière marque, qui est opérationnelle depuis le 5 juillet N
Question : analyser ces deux opérations et proposer leur traitement comptable

Merci beaucoup de votre réponse

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