Revue Fiduciaire

Dépôt au greffe des comptes annuels

6 réponses
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Ecrit le : 01/06/2009 18:37 par Elvanor
Bonjour,

je m apprete a deposer au greffe les comptes annuels de ma SARL. Normalement il faut les documents suivants:

* bilan,
* compte de resultats,
* annexe.

Il faut en theorie que ces documents soient etablis en tant que tels. Cependant comme il s agit d une TPE (3 personnes), je me demandais si des photocopies certifies conformes par le gerant (moi meme) de la liasse fiscale 2033 pouvaient etre toleres par le greffe.

2033-A -> bilan
2033-B -> compte de resultats
2033-C et suivantes -> annexes.

Parce que bon, j ai deja fait la liasse fiscale et je n ai pas tres envie de refaire quasiment la meme chose pour le Greffe (a moins que mon logiciel de compta, OpenERP, fasse ca d un clic mais je n ai pas trouve).

J ai lu aussi qu apparemment beaucoup d entreprises ne deposent pas leurs comptes au greffe par peur que les concurrents obtiennent des infos. Moi ca ne me derange pas, je prefere etre en regle, mais je veux pas y passer des heures (surtout que je ne sais pas vraiment ou trouver des modeles de ce que veut le greffe, a part sur www.plancomptable.com mais leurs documents telechargeables sont incomplets a leurs dires).

Merci d'avance !

Re: Dépôt au greffe des comptes annuels

Ecrit le : 01/06/2009 21:32 par El rico
Bonsoir

il reste la possibilité de consulter un avocat ou un EC.

Les documents qui sont envoyés au greffe sont toujours des copies certifiées conforme

salutations


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Diplômé d'expertise comptable

Re: Dépôt au greffe des comptes annuels

Ecrit le : 02/06/2009 17:40 par Zaklina
Bonjour,

Je dirais que recourir à un expert comptable pour controle et liasse fiscale vous sera sécurisant en tant que gérant... Personne n'est à l'abri de grosses erreurs... Ses honoraires sont en conséquence à sa quantité de travail... Si vous tenez toute votre compta à partir de laquelle il effectue controle et liasse fiscale, il ne vous prendra pas grand chose...

Celà dit, oui vous devez transmettre au greffe des copies certifiées conformes par le gérant... Les documents juridiques qui doivent être déposés également : rapport de gérance et PV d'AGOA...

Pourquoi dites-vous que vous ne souhaitez pas refaire la même chose pour le greffe? Vous n'avez d'autre choix que de leur transmettre copie de votre liasse fiscale authentique que vous avez fait parvenir à l'administration fiscale...

Exact beaucoup ne déposent pas leurs comptes annuels pour diverses raisons... Cependant, il s'agit d'une obligation d'après ce que j'ai pu lire sur le sujet... Le président du tribunal peut vous ordonner par injonction leur présentation, celà n'importe quand... à vous de voir...

Cordialement,
ZM

Re: Dépôt au greffe des comptes annuels

Ecrit le : 03/06/2009 15:49 par Durenor
Bonjour,
On peut ne pas les déposer en effet. Par contre, vous devez payer un amende pour cette non présentation.

Cordialement,
Durenor

Re: Dépôt au greffe des comptes annuels

Ecrit le : 04/06/2009 15:32 par Cia
Message édité le 04/06/2009 15:33 par Cia
Bonjour

voir l'article L611.2.2 du code de commerce

le président du tribunal de commerce peut les y contraindre sous astreinte journalière

de plus, il y a information au procureur de la république (art 246.1 décret 11.12.2006) pour application des sanctions

cordialement

Re: Dépôt au greffe des comptes annuels

Ecrit le : 10/06/2009 10:21 par Elvanor
Ma question n a pas vraiment ete comprise. Je souhaite deposer mes comptes au Greffe; la seule chose, c est que j ai lu que les documents demandes par le greffe ne sont pas ceux de la liasse fiscale. C' est a dire que les documents sont legerement differents de ce qu il y a sur la liasse fiscale.

Je me demandais si pour une PME, le greffe se contenterait de la liasse fiscale, plutot que d autres documents selon le PCG.

Re: Dépôt au greffe des comptes annuels

Ecrit le : 10/06/2009 21:30 par El rico
Bonjour,

en guise de comptes annuels vous pouvez remettre la partie bilan et compte de resultat de la liasse fiscales avec les annexes complets de la plaquette reise par l'EC.

salutations

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Diplômé d'expertise comptable
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