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Depot de garantie sur bail commercial

6 réponses
30 946 lectures
Ecrit le : 05/01/2012 17:43 par Yoldie
Bonjour,
J'aimerais savoir : Y a t il de la TVA sur un dépôt de garantie concernant un bail commercial
Cordialement
Merci

Re: Depot de garantie sur bail commercial

Ecrit le : 05/01/2012 18:05 par Laurentdeprovence
Bonjour
en principe, si le loyer est soumis à la TVA, le dépôt de garantie lui n’est pas taxable à la TVA.

Je te conseille de lire le bail de sorte à prendre en compte ce que les parties au contrat ont prévu.

Cordialement

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Cordialement
Laurent

Re: Depot de garantie sur bail commercial

Ecrit le : 05/01/2012 19:16 par Yoldie
Bonsoir,
Sur le contrat de bail, il n'est pas indiqué si le depot est HT ou TTC. Il correspond à 6 mois de loyer. Je suis en train de retracer l'historique du compte de depot dans la compta qui remonte à 1989. Ce depot a augmenté et il y a eu d'autres depots.....qui trainent. Et je n'ai pas la compta de cette époque.......Je voudrais nettoyer ce compte. Donc je souhaite savoir qu'est ce qu'il se pratique, est ce que le depot est calculé sur un loyer HT ou TTC......
Cordialement
MERCI

Re: Depot de garantie sur bail commercial

Ecrit le : 05/01/2012 21:57 par Thanou
Bonsoir,

En pratique, il n'y a pas de TVA sur les dépôts de garantie car ceux-ci ne rémunèrent pas le bailleur pour la location.

Cordialement,

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DCG 2011 / DSCG 2014

Re: Depot de garantie sur bail commercial

Ecrit le : 08/01/2012 13:54 par Yoldie
Bonjour,
J'ai bien compris qu'il n'y a pas de TVA sur un dépôt de garantie. Vous confirmez ce que je pensais.
La question que je me pose, maintenant, est la suivante : est ce que le dépôt de garantie est calculé sur un loyer HT ou un Loyer TTC?
j'ai regardé sur le contrat de bail, il est seulement indiqué que le dépôt représentait 6 mois de loyer, il n'est pas précisé si c'est sur un loyer HT OU TTC. A défaut d'avoir cette information écrite dans le contrat, j'aimerais savoir qu'est ce qu'il se pratique?
Voila mon exemple, je paie un loyer HT de 1000 euros, TTC 1196,00 euros. Mon dépôt étant de 6 mois, est il de 6000,00 euros (ici, seul est garantie le loyer HT) OU de 7176,00 (dans ce dernier calcul sont donc garantis les paiements du loyer et de la Tva)?
Merci pour vos précisions?
Cordialement

Re: Depot de garantie sur bail commercial

Ecrit le : 08/01/2012 17:57 par Tom12
Bonjour Yoldie,

A mon sens, le dépot est toujours TTC, puisque si le propriétaire décide de l'utiliser, et que le bail est soumis à TVA, il dévra reverser la TVA calculée en dedans sur le montant du depot utilisé.

Il a donc tout interet de demander un caution TTC.

Cordialement.

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Tom

Modérateur Compta Online

Re: Depot de garantie sur bail commercial

Ecrit le : 11/01/2012 09:32 par Yoldie
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Je vais pouvoir nettoyer mon compte
Et repartir en 2012 avec une compta propre!
Cordialement
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