AMPLI MUTUELLE

Dépot des comptes pour une earl

3 réponses
8 145 lectures
Ecrit le : 15/07/2010 11:07 par Brachet
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une EARL doit déposer ses comptes auprès du greffe du TC ou de la chambre d'agriculture après la clôture de son bilan comme une SARL;

Merci de votre réponse

Cordialement

Re: Dépot des comptes pour une earl

Ecrit le : 17/07/2010 19:12 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, l'EARL n'est pas une société commerciale.

C'est une société civile qui n'est pas soumise aux dispositions du code de commerce.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Dépot des comptes pour une earl

Ecrit le : 17/07/2010 22:42 par Brachet
Je vous remercie infiniment de votre réponse qui m'est très utile

Cordialement

Re: Dépot des comptes pour une earl

Ecrit le : 19/09/2012 14:15 par Tessh
Bonjour,

Y a-t-il un moyen pour consulter la comptabilité de l'EARL de mon voisin ?
Si oui comment fait-on ?

La comptabilité d'une EARL est-elle privée ou public ?

Merci par avance.

T.H.
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