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Depot des comptes au greffe

3 réponses
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Ecrit le : 17/06/2011 15:15 par Sequences
Bonjour,
Je voudrais faire le depot des comptes de notre société, pourriez vous me confirmer ces points :
J'envoie au greffe
2 exemplaires du rapport de gestion et du PV, ils doivent être certifiés conforme à l'original par le gérant.
Doivent ils être signés et parafés par les associés?
2 exemplaires du bilan et du compte de résultat S'agit il de la liasse fiscale en double exemplaires?
Qu'est ce les annexes à joindre? Je ne voie pas d'annexes transmis par notre expert comptable.
Quelle est l'adresse du greffe pour une société située dans les Yvelines?
Merci
Bien cordialement
Sequences

Re: Depot des comptes au greffe

Ecrit le : 23/06/2011 00:23 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Vous trouverez des informations en cliquant ici.

En principe, il ne s'agit pas de la liasse fiscale, mais des comptes annuels tels qu'ils sont prévus par le code de commerce, c'est à dire du bilan, du compte de résultat et de l'annexe comptable (voir ici et aussi ici).

Rien ne vous empêche cependant de déposer votre liasse fiscale si votre expert comptable ne vous donne que la liasse fiscale. Il semblerait d'ailleurs que certains greffes préfèrent les liasses fiscales (voir ici) et demandent les feuillets 2050 à 2053 (bilan et compte de résultat) et les feuillets 2054 et suivants (annexes) ou leur équivalent pour le réel simplifié (2033 et suivants).

Le rapport de gestion doit contenir la proposition d'affectation du résultat. Pour le procès verbal, vous n'envoyez qu'une seule résolution, celle qui concerne l'affectation du résultat (toujours en double exemplaire).

Les documents déposés au greffe doivent être certifiés conformes par le représentant légal de la société (voir ici).

Pour trouver le greffe compétent, il suffit de saisir le nom d'une commune après avoir cliqué ici.

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Depot des comptes au greffe

Ecrit le : 27/06/2011 18:34 par Yoldie
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Est ce que les associés doivent signer le PV et le Rapport?
Merci

Re: Depot des comptes au greffe

Ecrit le : 27/06/2011 22:55 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Non, les documents doivent seulement être certifiés conformes et signés par le représentant légal (le gérant dans votre cas).

Cordialement,

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
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