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Dépôt des comptes annuels eurl

2 réponses
1 493 lectures
Ecrit le : 03/11/2016 20:27 par Chrismsk

Bonjour,

J'anticipe la clôture de mon premier exercice en tant qu'EURL.

Je m'interroge sur les documents à fournir dans le cadre du dépôt des comptes annuels.

La liste des documents obligatoires me semble assez claire :

1. bilan (actif, passif)

2. compte de résultat

3. annexes / j'ai un doute à propos du caractère obligatoire de ce document, dans la mesure où je ne réunis aucun des 3 critères (+ de 10 salariés, bilan supérieur à 350 000 €, C.A. supérieur à 700 000 €) - pourriez-vous confirmer svp ?

4. inventaire ou PV d'assemblée (proposition et résolution d'affectation votée)

La deuxième partie de ma question concerne les documents du point 4.

En effet :

- concernant l'inventaire : j'ignore quel en doit en être le fond et la forme ? sur le fond : est-ce qu'il s'agit de l'inventaire de ma marchandise (je précise être en activité d'achat/vente) ? où de l'inventaire des éléments me permettant l'exercice de mon activité (véhicule professionnel, ordinateur, etc...) ? les 2 ? sur la forme : est-ce qu'il faut se procurer un document particulier ? un tableau informatique paraphé, signé et tamponné est-il suffisant ? quelles sont les informations à y faire figurer ?

- concernant le PV d'assemblée : j'ai pu me procurer une trame malheureusement j'éprouve des difficultés à cerner les points qui doivent figurer dans la partie "conventions réglementées" ; pourriez-vous m'éclairer à ce sujet et me donner quelques exemples concrets ?

Merci d'avance de votre aide.

Bien cordialement

Re: Dépôt des comptes annuels eurl

Ecrit le : 06/11/2016 07:53 par Debitcredit
Message édité le 06/11/2016 07:55 par Debitcredit

Bonjour,

1) Effectivement, les annexes ne sont obligatoires que quand des seuils sont dépassés.
2) Le plus souvent on ne fournit au Greffe que la seule résolution concernant l'approbation des comptes.

Notez aussi que, si vous ne dépassez pas certains seuils, vous avez la possibilité de déposer les comptes et d'en interdire la consultation.

Cordialement,

 

Re: Dépôt des comptes annuels eurl

Ecrit le : 15/11/2016 18:19 par Chrismsk

Bonjour,

Je vous remercie de la réponse apportée à mes questions.

Tout me semble plus clair à présent.

Bien cordialement

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