KPMG

Dépot des comptes annuel de l'entreprise.

1 réponse
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Ecrit le : 10/11/2010 11:17 par Sanglibar
Message édité le 10/11/2010 11:19 par Sanglibar
Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une Entreprise Individuelle, nous n'avons donc pas l'obligation de publier nos bilans au greffe.

Nous envisageons un passage en S.A.S.

Dans ce cas, aurons nous l'obligation de publier nos résultats tout les ans?

Si oui quels sont les risques si nous ne les publions pas?

Merci à tous pour vos réponses

Re: Dépot des comptes annuel de l'entreprise.

Ecrit le : 10/11/2010 14:14 par Lucky luc

Bonjour,

Le dépôt est obligatoire pour une SAS (Cf. par exemple http://www.greffe-tc-paris.fr/fr/registre-du-commerce/depot_comptes_sociaux.html).

Pour les sanctions, je vous renvoie ici : https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/vie-de-entreprise/depot-des-comptes-sociaux.html?onglet=3.

Cordialement.

Luc



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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