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Depot de brevet - immobilisation?

4 réponses
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Ecrit le : 20/07/2010 17:14 par Fabrice85
Bonjour,

Nous avons une facture de demande de brevet créé en interne.

La facture se décompose de la redevance officielle + frais d'honoraire du cabinet de conseil en propriété intélectuel.

Devons nous immobiliser?

Merci

Re: Depot de brevet - immobilisation?

Ecrit le : 21/07/2010 11:44 par Lucky luc
Bonjour,

Les brevets créés en internet peuvent au choix être inscrits en charges ou être immobilisés (méthode préférentielle).

Dans le premier cas, il faut comptabiliser les frais de dépôt en charges (637 pour le dépôt à l'INPI). Dans le second cas, il faut inclure ces frais en compte d'immobilisation incorporelle.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Depot de brevet - immobilisation?

Ecrit le : 21/07/2010 11:45 par Lucky luc
Bonjour,

Les brevets créés en internet peuvent au choix être inscrits en charges ou être immobilisés (méthode préférentielle).

Dans le premier cas, il faut comptabiliser les frais de dépôt en charges (637 pour le dépôt à l'INPI). Dans le second cas, il faut inclure ces frais en compte d'immobilisation incorporelle.

Cordialement.

Luc

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Re: Depot de brevet - immobilisation?

Ecrit le : 21/07/2010 17:05 par Fabrice85
Merci Lucky luc.

Nous sommes éligibles au crédit impot recherhche. J'imagine que de le passer en charge est préférable compte tenu de la décote du CIR.

Tu en penses quoi?

Cordialement

Re: Depot de brevet - immobilisation?

Ecrit le : 22/07/2010 20:48 par Lucky luc
Bonjour,

Je suppose que le choix dépend de plusieurs critères. Si l'entreprise n'a pas bénéficié de crédit d'impôt dans les 5 ans le taux du crédit passe de 30% à 50%. Dans ce cas là, il parait donc intéressant a priori de passer les frais directement en charges. Sinon, c'est à voir.

Cordialement.

Luc

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