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Depot de bilan

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Jb33
ProfilJb33
Expert-comptable en Entreprise
  • 33 - Gironde
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Expert-comptable en Entreprise


Ecrit le: 23/01/2009 10:19
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Bonjour,

Je suis nouvelle sur le site.
Mon problème est le suivant :
Je suis dans une entreprise qui veut déposer le bilan mais le gérant de droit ne veut pas le déposer. Le gérant de fait(non reconnu) peut-il le faire?

Merci de votre réponse

A bientôt
Jb33
ProfilJb33
Expert-comptable en Entreprise
  • 33 - Gironde
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Expert-comptable en Entreprise


Re: Depot de bilan
Ecrit le: 23/01/2009 14:08
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Bonjour,

Je suis nouvelle et je crois que je n'ai pas mis mon sujet au bon endroit. comment peut on faire pour modifier un message.

Merci
Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
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Employé en comptabilité


Re: Depot de bilan
Ecrit le: 23/01/2009 15:04
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Bonjour,

Je ne vois pas comment un gérant de fait peut déposer le bilan puisqu'il n'est pas reconnu juridiquement. Il faudrait d'abord qu'il prouve qu'il est gérant de fait. Est ce que c'est son intérêt ? Par contre s'il est creancier de l'entreprise il peut demander à ce que l'entreprise soit déclaré en cessation de paiement.

J'espere que vous aurez d'autres avis sur la question.


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