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Dépôt annuel des comptes

15 réponses
3 560 lectures
Ecrit le : 04/01/2008 17:41 par Fotoman
Message édité le 04/01/2008 17:44 par Fotoman
Bonjour,
Pour une SARL, quels sont les pièces (annexe, PV d' AGO, rapport ... ect ) à signer lors du dépôt annuel de compte auprès du Tribunal de commerce ?
Est ce que se sont des photocopies d'originaux (certifiés ou non) ou bien des originaux ?

En vous remerciant

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 04/01/2008 18:48 par Jipe
Bonjour,

Pensez aussi à joindre le bilan et compte de résultats.
Déposez des copies certifiées conformes.

cordialement

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Jipé

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 04/01/2008 18:58 par Valere34
Bonsoir,

Pour une SARL il faut déposer :
- le bilan
- le compte de résultat
- les annexes
- le rapport de gestion
- le PV de l'AG

En général ce sont des originaux que l'on dépose mais vous pouvez déposer des copies si elles sont certifiées conformes.

A bientôt

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Valère34

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 04/01/2008 19:38 par Fotoman
Je vous remercie

Cordialement

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 14/05/2008 17:20 par Rosana91
Bonjour,

je sais qu'il faut déposer les comptes annuels au plus tard le 31.07.2008 (pour les exercices clos au 31.12).

Mais pouvez-vous me dire ce que correspond le rapport de gestion.

Merci d'avance

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 14/05/2008 19:27 par Scapulaire
C'est marrant mais mon employeur ne dépose jamais ses comptes. Pourtant il a 3-4 SARL.
Il m'a dit qu'il s'en fout, qu'il ne veut pas que la concurrence se procure nos comptes, et qu'à priori on ne risquait rien d'autre qu'une petite amende.

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 14/05/2008 20:22 par Cavalesamis
Et une convocation chez le procureur en passant, parfois, par une visite des gendarmes....

Ca ne fait pas forcément plaisir....

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 14/05/2008 21:02 par Nad64
Citation : Rosana91 @ 14.05.2008 à 17:20
Bonjour,

je sais qu'il faut déposer les comptes annuels au plus tard le 31.07.2008 (pour les exercices clos au 31.12).


Bonjour,

Je corrige un peu pour qu'il n'y ait pas de malentendu:

L'AGO annuel doit approuver les comptes de l'exercice écoulé dans les 6 mois de la clôture.
A compter de la date de la tenue de cette assemblée, vous disposez d’un délai d’un mois pour déposer vos comptes annuels au Greffe.

Ce qui veut dire que pour un exercice clos au 31/12/07, si vous faites l'AGO au 31/03/08, vous devez déposer les comptes au greffe au plus tard le 30/04/08.

Cette précision est peut être inutile mais bon...

Cordialement,

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Nadine

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 14/05/2008 22:18 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Je confirme les dires de Cavalesamis.

J'ai rencontré le cas dans la SARL pour laquelle je travaille : le gérant ne voulait pas déposer ses comptes au greffe du TC. Au final, j'ai eu la surprise un jour, d'avoir la visite des gendarmes ! Pas très agréable...

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Dépôt annuel des comptes

Ecrit le : 15/05/2008 10:26 par Acc47
Bonjour,

plusieurs de mes fournisseurs ( et pas les plus petits ) ne déposent pas leurs comptes au greffe.

un exemple : un célébre editeur de logiciel gestion/compta pour TPE/PME/EI/libéraux dans le 78 ne les dépose a priori plus depuis 1996 !
En 1996: VA 70% - EBE 39% - résultat net 14%

leur réponse : nous ne sommes pas obligé !

Pour info uniquement :)

Cordialement
acc47
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