Ecrit le : 04/01/2008 17:41 par Fotoman Message édité le 04/01/2008 17:44 par Fotoman
Bonjour, Pour une SARL, quels sont les pièces (annexe, PV d' AGO, rapport ... ect ) à signer lors du dépôt annuel de compte auprès du Tribunal de commerce ? Est ce que se sont des photocopies d'originaux (certifiés ou non) ou bien des originaux ?
C'est marrant mais mon employeur ne dépose jamais ses comptes. Pourtant il a 3-4 SARL. Il m'a dit qu'il s'en fout, qu'il ne veut pas que la concurrence se procure nos comptes, et qu'à priori on ne risquait rien d'autre qu'une petite amende.
je sais qu'il faut déposer les comptes annuels au plus tard le 31.07.2008 (pour les exercices clos au 31.12).
Bonjour,
Je corrige un peu pour qu'il n'y ait pas de malentendu:
L'AGO annuel doit approuver les comptes de l'exercice écoulé dans les 6 mois de la clôture. A compter de la date de la tenue de cette assemblée, vous disposez d’un délai d’un mois pour déposer vos comptes annuels au Greffe.
Ce qui veut dire que pour un exercice clos au 31/12/07, si vous faites l'AGO au 31/03/08, vous devez déposer les comptes au greffe au plus tard le 30/04/08.
J'ai rencontré le cas dans la SARL pour laquelle je travaille : le gérant ne voulait pas déposer ses comptes au greffe du TC. Au final, j'ai eu la surprise un jour, d'avoir la visite des gendarmes ! Pas très agréable...
plusieurs de mes fournisseurs ( et pas les plus petits ) ne déposent pas leurs comptes au greffe.
un exemple : un célébre editeur de logiciel gestion/compta pour TPE/PME/EI/libéraux dans le 78 ne les dépose a priori plus depuis 1996 ! En 1996: VA 70% - EBE 39% - résultat net 14%
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