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Dépenses en recherche et développement : les subventions et coups de pouce

Start-up et PME de la recherche : quelles subventions ?
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L'Etat et les régions proposent de nombreuses subventions aux projets et start-up déployant un programme de recherche et développement. Tout au long de l'année, ou lors d'appels à projets, que ce soit sur simple demande ou suite à un concours, de nombreux dispositifs récompensent les initiatives de recherche et d'innovation.

Très souvent, les conditions pour pouvoir en bénéficier sont assez souples. Il faut être en mesure de justifier des dépenses de recherche (mener des études, employer des chercheurs, solliciter un laboratoire, ...), et avoir le statut de jeune PME (c'est-à-dire est une entreprise jeune, de moins de 7 ans, ayant un petit effectif et réalisant peu de chiffre d'affaires). Les subventions sont souvent destinées à financer des études de faisabilité.

Quelques subventions, prix et avances proposées aux entrepreneurs de l'innovation.

 

I-Lab

Ce programme est organisé par le Ministère chargé de la Recherche, en partenariat avec Bpifrance. Il récompense tous les ans entre 60 et 150 projets (après un appel à projet de plusieurs mois) afin de les accompagner dans la création d'entreprises technologiques innovantes. La subvention peut atteindre 450 000¤, destinée à financer une grande partie du programme de R&D de l'entreprise, afin de finaliser le produit ou service.

Depuis la création du concours, en 1999, plus de 1800 projets ont été primés, et 80% d'entre eux sont des entreprises encore en activité aujourd'hui. Au total, le Ministère distribue environ 10M¤ par an au total dans le cadre de ce programme.

 

La Bourse French Tech « Emergence »

La Bourse French Tech s'adresse à tout projet nécessitant de mener une validation technico-économique de son projet. Le volet « Emergence » de cette subvention s'adresse tout particulièrement aux projets présentant une innovation de rupture à fort contenu technologique. Dans ce cas, la bourse s'élève à 45 000¤ (au lieu de 30 000¤). Pour cela, l'entreprise doit pouvoir justifier d'un dépôt de brevet, ou être en lien avec une institution de recherche (Société d'Accélération de Transfert de Technologie ou incubateur).

 

Concours Mondial de l'Innovation 2030

Ce concours vise à récompenser les projets hautement innovants portés par des entreprises, répondant à des enjeux à horizon 2030. Chaque année, les thèmes et secteurs récompensés changent, pouvant mettre l'accent sur le numérique, la transition énergétique, l'écologie, ... Ce concours national se déroule en 3 phases, pour accompagner le projet à son déploiement total, allant de l'amorçage, à la commercialisation, en passant par l'accompagnement et le financement. Les subventions, aides et apports en fonds propres perçus peuvent atteindre jusqu'à 3M¤. La première phase sélectionne chaque année une centaine de projets, pour arriver à une trentaine de lauréats à la fin de la phase 3.

 

Aide au partenariat technologique

Les PME souhaitant conclure un partenariat technologique avec une structure de recherche peuvent bénéficier d'une aide pour le faire. Celle-ci couvre alors les dépenses de recherche du partenaire, de négociation de l'accord, d'assistance juridique pour le contrat, etc. Elle peut s'élever à 50 000¤ et prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Les partenariats peuvent être conclus avec des instituts français ou étrangers (européen ou non).

 

Subvention « Faisabilité » des PRI (Partenariats Régionaux d'Innovation)

Bpifrance et certaines régions (Bretagne, Pays de Loire, Centre Val de Loire et Paca en 2017) octroient des subventions aux PME ayant besoin de valider la faisabilité technique de leur projet innovant. L'aide peut atteindre 200 000¤ max, afin de couvrir les dépenses de réalisation, les investissements non récupérables et leurs amortissements. Elle est octroyée dans le cadre d'appels à projets organisés par les Régions concernées.

 

Aide pour la faisabilité de l'innovation

Afin d'encourager les entreprises à faire de la R&D, cette aide peut couvrir les dépenses préalables d'études de faisabilité et d'intégration des compétences en interne pour déployer un projet innovant.

 

Aide pour le développement de l'innovation

Sous forme d'avance récupérable ou de prêt à taux zéro, cette aide s'adresse à toute PME ou groupe de PME menant des projets d'innovation, nécessitant des travaux de recherche et de développement expérimental. Cette aide peut atteindre 3M¤ et est accessible en amont du lancement industriel et commercial.

 

Aide au dépôt et maintien de brevet

L'INPI propose aux entrepreneurs de bénéficier d'une réduction de 80% sur les procédures de dépôt de brevet, puis 50% sur les redevances ultérieures (à condition qu'il s'agisse du premier brevet déposé).

 

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