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Dépenses de sponsoring : quelles règles ?

2 réponses
715 lectures
Ecrit le : 25/11/2015 18:50 par Ducroux89

Bonjour à tous,

Je suis indépendant libéral dans l'ingénierie industrielle et je cherche à avoir des renseignements sur le sponsoring. En effet, j'aimerais savoir si j'ai le droit de mettre de l'argent dans par exemple une équipe de course de bateau pour me faire de la publicité. Et si j'ai le droit, à hauteur de quels chiffres.

Par avance, merci.

Christophe

Re: Dépenses de sponsoring : quelles règles ?

Ecrit le : 27/11/2015 11:14 par Hajarasata

Bonjour,

La loi admet expressément la déduction des dépenses de parrainage, qualifié aussi de " sponsoring ", engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (CGI art. 39, 1-7°).

Sauf erreur de ma part, il n'existe aucune limitation quant à leur montant, sous réserve que les dépenses soient faites dans l'intérêt de l'entreprise.

En attendant d'autres avis sur le sujet.

Cordialement,



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Haja

Master CCA, collaborateur en cabinet

Re: Dépenses de sponsoring : quelles règles ?

Ecrit le : 27/11/2015 11:46 par Ducroux89

Bonjour et merci de votre réponse, effectivement, c'est ce que j'ai constaté sur le net : pas de limite....

Je pose des questions car justement, ça me paraissait ''gros''.

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